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Surveiller les SMS et les courriels de son conjoint peut avoir des conséquences juridiques

Tout comprendre Pascal Le Guern Du lundi au vendredi à 10h57, 15h25.

Inscription sur des sites de rencontres, tchats sur Internet, surveillance des SMS ou des courriels : l'espionnage de la correspondance privée, autrefois réservé aux seuls services de renseignement et autres barbouzes, est aujourd'hui à la portée de n'importe qui, ou presque... Mais s'il est possible d'espionner les correspondances électroniques de son conjoint, en a t-on le droit ? Interview d'Anne-Marion de Cayeux, Avocate au Barreau de Paris.

franceinfo

Radio France

Publié le 22/05/2013 14:21 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

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Autrefois réservés aux seuls services secrets, les outils et technologies de surveillance et les logiciels espions, se "démocratisent". Mais peut-on installer un logiciel espion sur l'ordinateur ou le téléphone de son conjoint ? Des éléments électroniques peuvent-ils être produits comme preuves dans le cadre d'un divorce ? L'inscription d'un époux ou d'une épouse sur un site de rencontre peut-elle constituer une faute ?

Pour Anne-Marion de Cayeux, avocate au barreau de Paris, "on ne peut pas lire les coresspondances d'autrui". Pour les SMS, il y a encore peu de jurisprudence mais "faire la démarche d'aller chercher dans le téléphone est une intrusion " pour Anne-Marion de Cayeux.