Les grandes entreprises désormais plus taxées que les petites

Une enquête qui tombe à pic au lendemain de la présentation du budget 2015 dit "de croissance" marqué par le CICE et le Pacte de responsabilité. Cette étude a été menée en septembre par l’institut CSA pour le compte des cabinets conseil LowendalMasaï et Bureau VanDijk auprès de 15 .000 entreprises, tous secteurs confondus.

Conclusion : depuis 3 ans qu’existe ce baromètre baptisé ’TTC (Totales Taxes et Cotisations), c’est la première fois que l’on constate une inversion de tendance. L’indicateur 2014 montre que les grandes entreprises – dont l’activité est supérieure à 250 millions d’euros – supportent désormais 27% de pression fiscale et sociale de plus que les PME et PMI.

Qu’est-ce qui explique ce retournement ?

C’est le résultat des différentes retouches opérées par les gouvernements successifs depuis 2010 pour reporter l’effort fiscal des petites entreprises vers les grosses : l’impôt sur les sociétés, les charges sociales, les taxes professionnelles, foncières et sectorielles.

La conséquence directe est la baisse des marges des grandes entreprises, c’est à dire l’argent disponible restant dans les caisses pour investir. Ces marges ont fondu de 42% entre 2013 et 2014. Et cette tendance devrait se maintenir puisque le gouvernement a prolongé jusqu’en 2016 la contribution exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 millions d’euros. Il y a clairement une volonté affichée de dire que les grosses entreprises doivent payer plus.

Ce qui n’est pas perçu comme tel par les PME si l’on en croît l’étude

Les PME espéraient voir leur fiscalité baisser et non voir augmenter celle des grands groupes. Ces nouvelles taxations de ces grands groupes n’ont pas marqué les esprits des petits patrons  qui ont toujours l’impression d'être pressés comme des citrons.  Concrètement, les PME paient un peu moins sans que cela soit perçu. Ce n’est pas anodin car, au moins psychologiquement, pour un décideur, la perception de la fiscalité est aussi importante que la fiscalité elle-même. Bercy a manqué de pédagogie sur ce point.