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Lutte contre l'évasion fiscale : EDF doit être exemplaire

Lundi 9 février, le ministre des Finances Michel Sapin est à Istanbul, en Turquie, où se tient un G20. La réunion est consacrée à la croissance économique mondiale, la Grèce, mais aussi à la lutte contre la fraude fiscale.
Article rédigé par Lise Jolly
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 5 min
  (L'entreprise publique est soupçonnée d'avoir ouvert des filiales à l'étranger dans un but d'optimisation fiscale © Maxppp)

Les ministres des Finances des 19 pays les plus riches de la planète, plus l'Union européenne, ne manqueront pas d'évoquer la nouvelle affaire SwissLeaks que le site internet du quotidien Le Monde vient de dévoiler... un système d'évasion fiscale de grande ampleur mis en place par la banque HSBC dans les années 2000 au profit de ses riches clients. Mais plus loin que cette affaire, sur la question de la fiscalité des grands groupes en général, la France entend montrer l'exemple. Vendredi 6 février, Bercy a envoyé une lettre au nouveau patron d'Edf Jean-Bernard Lévy. L'Etat actionnaire à 85% de l'électricien veut obtenir la transparence sur les implantations et participations de l'entreprise à l'étranger.

 

Edf serait-elle suspectée de pratiques illicites ?

 

L'entreprise publique est soupçonnée d'avoir ouvert des filiales à l'étranger dans un but d'optimisation fiscale. Ce ne sont bien sûr que des soupçons. Plusieurs structures seraient particulièrement visées : des filiales d'Edf spécialisées en assurances, Océane Ré et  Wagram Insurance Company, basées au Luxembourg et en Irlande, ainsi qu'une entreprise située dans le paradis fiscal des Bermudes. C'est un sujet très délicat car rien n'empêche une société d'implanter des filiales dans ces pays, évidemment. D'ailleurs Edf se défend de toute pratique douteuse invoquant des activités d'assurances liées à ses métiers industriels.

 

Sait-on si une enquête officielle va être menée ?

 

Pour l'instant l'Etat a donné instruction aux administrateurs qui le représentent au Conseil d'administration de faire toute la lumière sur ces implantations d'Edf à l'étranger. Les activités concernées ne génèrent qu'environ 60 millions d'euros de chiffre d'affaires sur les 75 milliards de l'ensemble du groupe, mais l'Etat veut se montrer exemplaire.

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