Mittelstand : menace sur le modèle économique allemand

La toute puissante cour constitutionnelle de Karlsruhe demande au gouvernement d'Angela Merkel de revoir les règles de l'impôt sur les successions d'entreprises. Ce n’est pas une décision technique et fiscale comme tant d'autres. Les juges demandent ni plus ni moins d'abandonner le système qui constitue depuis des décennies la colonne vertébrale de la première économie européenne : le Mittelstand, une économie qui repose essentiellement sur des PME familiales. 90% des entreprises d'outre-Rhin sont construites sur ce modèle, emploient plus de la moitié de la population active du pays et génèrent la moitié de la richesse nationale.

Que reproche la justice à ce système ?

Les juges pointent du doigt une disposition prise en 2009 qui autorise le transfert des entreprises familiales d'une génération à une autre sans droits de succession, à condition que l'héritier conserve l'entreprise pendant au moins sept ans. La cour estime que les avantages fiscaux sont illégaux et qu'ils enfreignent le principe d'égalité de traitement.

Plus largement, le système permet aux sociétés d'être exonérées partiellement ou totalement de droits de succession si elles remplissent certaines conditions comme la limitation des licenciements, la fluidité des relations sociales et les bonnes politiques salariales.

Ce système coûte cher : en 2012, les entreprises ont bénéficié de 40 milliards d'euros d'exonérations fiscales alors que les droits de succession n'ont rapporté en tout à l'Etat que 4 milliards d'euros.

Décision budgétaire avant tout ?

Il est possible que le gouvernement fédéral cherche à faire des économies... La justice s’est prononcée sur la base d’un recours de la cour fédérale des Finances, c'est-à-dire le gouvernement.

Mais c'est aussi une révolution culturelle qui se prépare en Allemagne. Un exemple qui tombe au bon moment pour la France qui cherche justement à faciliter la vie de ses PME. "Mittelstand, notre chaînon manquant", c'est le titre d'un rapport écrit il y a quelques années par l'économiste français Christian Stoffaës. Ce dernier vient justement de piloter une délégation du Medef en Allemagne pour regarder le système de plus près. Bercy ne manquera pas également d'oberver ce cas d’école pas encore enterré chez nos partenaires allemands.