Quatre questions sur l'indemnisation des victimes du Mediator par les laboratoires Servier

Les laboratoires Servier ont versé 114,7 millions d'euros à des patients victimes du Mediator. Après ces indemnisations à l'amiable, les plaignants s'engagent à renoncer à leur action pénale, alors qu'un procès pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris. Prescrit pendant plus de 30 ans à cinq millions de personnes en France, le Mediator, un antidiabétique largement utilisé comme coupe-faim et produit par les laboratoires Servier, est tenu pour responsable de centaines de morts. Il a été retiré du marché en novembre 2009.

1Combien de personnes ont-elles été indemnisées ?

Au 29 mars 2019, 3 593 patients ont reçu une offre d'indemnisation de la part des laboratoires Servier, pour un montant total de 141,2 millions d'euros, selon les chiffres consultables sur le site internet du laboratoire pharmaceutique. Environ 3 000 malades ont déjà reçu un total de 114,7 millions d'euros de la part de Servier, Les autres n'ont pas accepté l'offre d'indemnisation ou sont encore en cours de négociation. "C’est une somme importante mais il faut voir le nombre de victimes, pointe Dominique-Michel Courtois, président de l'association d'aide aux victimes de l'Isoméride et du Mediator (Avim). L’un explique l’autre. Pour un dommage corporel, on rencontre des indemnisations de 3 à 5 millions d’euros pour une seule victime d’accident de la route ou d'une erreur médicale."

2Combien les victimes ont-elles touché individuellement ?

"Ça peut aller de 100 000 jusqu’à 1 million d’euros", détaille le docteur Irène Frachon, qui a révélé le scandale du Mediator. "Pour quelques centaines de victimes, on parle de quelques centaines de milliers d’euros." "Les sommes couvrent des besoins réels et importants, explique le médecin. Elles vont leur permettre d'avoir des logements plus accessibles ou des aides à domicile pour faire ce qu’elles ne peuvent plus faire." Le Mediator, interdit en 2009, provoque de graves pathologies cardiovasculaires qui ont "des conséquences majeures", détaille Irène Frachon. "C’est-à-dire que les victimes sont en invalidité, elles ont des séquelles cardiaques telles qu'elles ne peuvent plus travailler et ne peuvent plus non plus s’occuper d’elles-mêmes seules."

Le plus souvent, il s'agit de personnes âgées, physiquement et moralement diminuées, explique Dominique-Michel Courtois, le président de l'Association d'aide aux victimes de l'Isoméride et du Mediator (Avim). "Elles acceptent l'indemnisation avant peut-être de ne plus vivre longtemps avec les pathologies cardiovasculaires qu’elles présentent." 

3Pourquoi ces indemnisations s'accélèrent-elles ?

"Le processus d’indemnisation a été mis en place à partir de 2011 et a été effectif à partir de début 2012, rappelle Irène Frachon. On s’est aperçu depuis un an ou deux, que Servier paye plus vite. C’est très évidemment lié au procès pénal. Servier a tout intérêt à 'solder' les comptes avant le procès pour apparaître un petit peu plus propre". Le procès au pénal qui vise les laboratoires Servier ainsi que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), va s'ouvrir en septembre. Le parquet a requis à l'encontre de Servier le renvoi en correctionnelle pour obtention indue d'autorisation, tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires ainsi que pour trafic d'influence.

4Est-ce que cela signifie la fin des plaintes ?

"Il est évident que toutes les victimes indemnisées se sont engagées à ne plus être parties civiles au procès, rappelle Dominique-Michel Courtois, le président de l'association d'aide aux victimes de l'Isoméride et du Mediator (Avim). Certains s’en offusquent mais c’est la règle générale de ce type de transaction. Quel que soit le dommage corporel, en contrepartie de la transaction, vous vous désistez de votre action pénale." 

Mais certaines victimes ne veulent pas laisser tomber l'action en justice et ont refusé l'indemnisation "car elles voulaient être présentes au procès" explique Dominique-Michel Courtois. "Il y a aussi des victimes qui ne présentent pas de pathologies importantes mais qui s’estiment victimes de tromperie, d’escroquerie et qui seront aussi présentes au procès comme, je pense, des milliers de victimes."

Plus de 4 000 parties civiles étaient annoncées au procès qui se déroulera en septembre sans le principal protagoniste, Jacques Servier, fondateur des laboratoires, mort en 2014 à 92 ans.