Cet article date de plus de six ans.

Tabac en terrasse : une interdiction souvent ignorée

Publié
Durée de la vidéo : 1 min
Tabac en terrasse : une interdiction souvent ignorée
Tabac en terrasse : une interdiction souvent ignorée Tabac en terrasse : une interdiction souvent ignorée
Article rédigé par France 2
France Télévisions
France 2

De nombreux restaurateurs ne tiennent pas compte de l’interdiction de fumer en terrasse. Deux établissements ont été récemment condamnés.

Fumer une cigarette en terrasse, un geste banal pour beaucoup. Pourtant, dans plusieurs cas c’est illégal. Quand la terrasse est couverte, ou si elle n’est pas séparée de l’intérieur du commerce notamment. Une réglementation pas toujours respectée. Pourtant, elle est en vigueur depuis novembre 2006.

Deux établissements condamnés

C’est pour cela que la DNF, l’association des droits des non-fumeurs, a fait condamner deux établissements parisiens par la cour d’appel de Paris. L’un devra verser 40 000 euros pour avoir proposé des cendriers sur sa terrasse fermée. L’autre 6 000 euros pour des problèmes de non-conformité.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.