Un texte pour améliorer le dépistage et l'accompagnement de l'autisme chez les enfants définitivement adopté au Parlement

Le sujet a mis d'accord toutes les familles politiques. Le Parlement a définitivement adopté, mardi 5 novembre, un texte visant à améliorer le dépistage et l'accompagnement des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement (TND) dont l'autisme.

Le texte, soutenu par le gouvernement, a été voté à l'unanimité par le Sénat, pour la dernière étape de son cheminement parlementaire. Cette proposition de loi, déposée par la sénatrice centriste Jocelyne Guidez, faisait suite à un rapport sénatorial transpartisan.

Les mesures adoptées concernent notamment l'Education nationale. Le texte impose l'ouverture, à la rentrée 2027, d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation des élèves présentant un TND par circonscription académique métropolitaine et académie ultramarine, à l'école maternelle et élémentaire. Dans le secondaire, la loi prévoit un dispositif par département.

Elle entérine également le renforcement de la formation des équipes pédagogiques à l'accueil et à l'éducation des élèves et des étudiants présentant un TND. La loi rend aussi obligatoire une formation spécifique pour les personnels de l'enfance (crèches, centres de loisirs...).

Deux dépistages remboursés à neuf mois et six ans

Pour mieux repérer ces troubles, la proposition de loi prévoit pour tous les enfants deux dépistages remboursés, à 9 mois et 6 ans. En première lecture, le Sénat avait opté pour un premier dépistage à 18 mois, mais il s'est finalement rangé à la version des députés, qui avaient eux aussi approuvé le texte à l'unanimité en mai.

La proposition de loi comporte aussi diverses mesures pour fluidifier la transmission d'informations sur les personnes atteintes. Elle s'intéresse également aux proches aidants, avec la pérennisation d'une expérimentation sur des initiatives de relayage, un dispositif qui prévoit qu'un professionnel passe plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne aidée pour que son proche aidant puisse prendre du repos.

"La prévention a un coût, ne pas faire de prévention a un coût également, avait insisté Jocelyne Guidez au Sénat. Un coût humain, car enfants, parents et enseignants sont fragilisés. Politique, car la lutte contre le décrochage a un coût. Un coût social, car, en matière de TND, les risques d'addiction, de délinquance et de suicide sont accrus."