Algues vertes : un tribunal ordonne la réouverture des débats après la mort d'un homme en 2009

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Saint-Brieuc a ordonné la réouverture des débats dans l'affaire Thierry Morfoisse, ce chauffeur de 48 ans mort en 2009 après avoir déchargé des algues vertes dans les Côtes-d'Armor, a annoncé l'avocat de la famille, jeudi 15 juin. Depuis huit ans, la famille Morfoisse se bat pour faire reconnaître le décès du chauffeur breton comme accident du travail.

Prochaine audience : le 19 octobre

Le tribunal "souhaite nous entendre sur la question de savoir si la charge de la preuve incombe à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou à la famille", a expliqué Me François Lafforgue. "C'est une décision importante car si la charge de la preuve incombe à la Caisse, alors le caractère professionnel de l'accident est présumé, et la CPAM devra démontrer qu'il n'existe aucun lien entre l'accident de Thierry Morfoisse et son travail", poursuit l'avocat parisien.

La prochaine audience a été fixée au 19 octobre. Une procédure est également toujours en cours au pénal, la famille ayant contesté l'ordonnance de non-lieu rendue en juin 2016. Une expertise versée au dossier à l'été 2012 avait écarté un lien certain entre la mort du chauffeur, qui travaillait pour le syndicat intercommunal chargé de ramasser les algues vertes, et la respiration du gaz toxique émanant de ces algues lorsqu'elles se décomposent. Les juges du pôle de santé publique de Paris avaient refusé une contre-expertise deux ans plus tard.