Déconjugalisation de l'AAH : une unanimité "de bonne augure pour faire avancer la situation des personnes handicapées", estime le président d'Handicaps

L'Allocation adultes handicapés sera déconjugalisée à partir du 1er octobre 2023 après le vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi, un texte "très attendu par les personnes handicapées et les associations depuis des années", selon Arnaud de Broca, président du Collectif Handicaps sur franceinfo jeudi. 

Cette déconjugalisation signifie que les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter d'octobre 2023 au plus tard. L'AAH concerne 1,2 million de personnes en France, et la déconjugalisation en impacterait "un peu plus de 260 000 personnes, disons 300 000 au total", selon lui. Arnaud de Broca déclare que cette avancée est "de bon augure" et souhaite en profiter pour avancer sur d'autres sujets pregnants.

franceinfo : Ce texte vous satisfait-il ?

Arnaud de Broca : Il y a une première dimension très concrète pour des personnes qui verront leur allocation augmentée par ce nouveau mode de calcul. Il y a aussi une dimension symbolique qui est de mettre en cohérence le discours d'une société inclusive dans laquelle les personnes handicapées auraient et auront toute leur place. 

Le calcul de l'allocation sera basée sur la situation de la personne elle-même. C'est d'ailleurs cette dimension-là, notamment, qui manquait au précédent gouvernement qui parlait beaucoup de société inclusive, mais qui finalement, n'était pas allé jusqu'au bout de cette réforme et s'y était même opposé.

"C'est un vrai pas vers l'autonomie réelle, un pas qui est aussi fait grâce à l'unanimité des groupes politiques, ce qui est également important pour nous."

Arnaud de Broca, Président du Collectif Handicaps

à franceinfo

Cela veut dire que sur la question du handicap, on voit que l'on peut arriver à avoir une unanimité ou en tout cas, une forte majorité. Je pense que ça peut être de bon augure, peut-être pour les prochains mois, pour faire avancer la situation et les droits des personnes handicapées.

La date du 1er octobre 2023, c'est un délai qui vous convient ?

On pense que cela pourrait être fait plus vite. C'est le goût amer qui nous reste ce matin après une satisfaction générale de voir cette mesure adoptée. C'est vrai que le ministre Olivier Dussopt a expliqué pourquoi ça posait des tas de questions sur les systèmes d'information de la CAF et qu'il fallait du temps pour le faire. On pense qu'il faut continuer à mettre la pression pour aller plus vite et beaucoup de députés se sont prononcés dans ce sens.

"Une fois encore, on annonce aujourd'hui une évolution, mais concrètement, les handicapés vont encore devoir attendre 15 mois pour voir cette annonce se concrétiser."

Arnaud de Broca, Président du Collectif Handicaps

à franceinfo

On ne peut pas s'empêcher de penser qu'on a perdu beaucoup de temps ces deux dernières années. Si le gouvernement avait accepté cette mesure dès le début, lorsqu'il avait la majorité absolue, on aurait gagné du temps. Cette mesure sera applicable maintenant et même avant parce qu'on aurait pu travailler là-dessus. Le ministre Olivier Dussopt a annoncé une réunion technique sur le sujet, on va demander officiellement d'y participer parce que ça nous intéresse de savoir où sont les blocages. Il n'en reste pas moins que le délai est quand même extrêmement long pour des personnes qui attendent ça depuis plus de 40 ans.

Quel est le prochain chantier que vous souhaitez voir avancer en profitant de cette unanimité sur la question à l'Assemblée ?

Sur l'AAH, il y a en fait beaucoup d'autres sujets : celle du montant mais aussi celle du cumul avec les revenus du travail et encore d'autres sujets. Pour d'autres chantiers qui pourraient avancer avec cette nouvelle configuration de l'Assemblée nationale, on peut citer la question de l'accessibilité qui n'avance pas ou très, très lentement. La question de la compensation, c'est-à-dire comment on peut financer des facilités pour les personnes handicapées, la compensation du handicap par des aides techniques, humaines, etc. Les chantiers sont nombreux et on peut espérer que cette unanimité d'hier se retrouve sur d'autres sujets."