Le tribunal correctionnel de Nanterre a fixé lundi le premier procès pénal dans l'affaire du Mediator au 14 mai 2012
Les Laboratoires Servier espèrent empêcher sa tenue en demandant à la Cour de cassation le regroupement de toutes les procédures liées au Mediator au pôle santé publique de Paris.
Jacques Servier et 5 sociétés du groupe ont été mis en examen avec des cautions élevées pour "" et "escroquerie", le 21 septembre.
Le président du TGI de Nanterre, Jean-Michel Hayat, qui présidait exceptionnellement cette audience de procédure, a choisi de ne pas retarder ce procès, malgré la requête déposée vendredi par les avocats de Servier.
C'est la deuxième fois que la Cour de cassation est consultée dans cette affaire. Mi-juin, elle s'était opposée au regroupement à Paris, souhaité par le ministère de la Justice.Le tribunal correctionnel de Nanterre est saisi de plusieurs citations directes pour des faits de "tromperie aggravée" visant notamment le groupe Servier, son fondateur, Jacques Servier, ainsi que la société Biopharma qui a commercialisé le Mediator.
En début d'audience, plus d'une centaine de personnes ont fait savoir par l'intermédiaire de leurs conseils qu'elles souhaitaient se constituer partie civile dans ce dossier.
Cinq millions de malades ont pris du Mediator de 1976 à 2009, date de son interdiction. Cet antidiabétique, largement prescrit comme coupe-faim, a fait entre 500 et 2.000 morts, selon plusieurs études.
Une association de victimes demande des sanctions contre l'Afssaps
L'Association d'aide aux Victimes des accidents de médicament ( AAVAM) demande, après la mise en examen du patron des laboratoires Servier, que les responsables de l'Afssaps soient également sanctionnés dans l'affaire du Mediator.
L'association se dit "surprise de l'avancement offert aux responsables de l'Afssaps pour avoir contribué à cette catastrophe", en référence à la nomination de l'ex-président directeur de l' Afsspas, Jean Marimbert, comme secrétaire général au ministère de l'enseignement supérieur.
Le président PS de la mission parlementaire sur le Mediator, Gérard Bapt, qui demande également des sanctions contre l'Afssaps, a aussi protesté contre cette nomination. Selon lui, "M.Marimbert a agi en 2007 pour le maintien du Médiator à la demande de Madeleine Dubois, conseiller de Jacques Servier". M.Marimbert avait quitté son poste à l'Afssaps, début février après que le ministre de la Santé Xavier Bertand avait fait part de sa volonté de "trouver une nouvelle direction" à l'Afssaps.
Un transfert aux Pays-Bas ?
Jacques Servier a assuré le 26 septembre aux salariés des Laboratoires Servier que "l'essentiel de (la) production est et restera en France". Le patron des laboratoires éponymes a affirmé n'avoir "jamais envisagé de délocaliser nos activités à l'étranger", selon un courrier interne aux employés, dont l'AFP a eu copie.
Des écoutes téléphoniques du N°2 du groupe, Jean-Philippe Seta, réalisées dans le cadre de l'enquête sur le scandale du Mediator, le 21 juin, et dont le contenu a été rapporté le 25 septembre par le Journal du Dimanche indiquaient que les laboratoires Servier ont voulu déplacer leurs instances de décision de France vers les Pays-Bas, .
"En gros, ce que m'a expliqué le Dr (Jacques) Servier, ce qui est évident pour lui, c'est une gouvernance avec une tête hollandaise, c'est impératif que le pouvoir ne soit plus en France", a rapporté le journal retranscrivant une conversation du successeur désigné de Jacques Servier, avec un cadre de la direction juridique du groupe, Jean-Philippe Gille. "Il (Jacques Servier, ndlr) cherche une solution juridique 'élégante', c'est-à-dire qui ne soit pas trop coûteuse fiscalement pour transférer le centre de décision hors de France", a raconté M.Seta.
Le fondateur des laboratoires lui avait dit la veille: "Ecoutez, qu'on me propose vite une solution (...) qui permettrait de transférer le pouvoir sans transférer une partie trop importante du capital et que cela nous coûte trop cher", selon le journal.
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