Loi Santé : le Conseil Constitutionnel retoque une partie du tiers payant généralisé
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La mesure phare de la loi Santé vient d'être partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel. Les explications de France 2.
Le tiers payant généralisé était l'une des mesures phares du projet de loi santé de Marisol Touraine, mais jeudi 21 janvier, le Conseil Constitutionnel a finalement retoqué une partie du dispositif. Ce dernier a donc tranché dans la bataille opposant depuis plus d'un an les médecins libéraux et la ministre de la Santé. Marisol Touraine souhaite que les médecins soient payés directement par l'assurance maladie et la complémentaire santé. Mais selon le Conseil Constitutionnel, cette mesure remet en cause les principes de libre-choix du médecin par le patient. Toujours selon les Sages, la généralisation du tiers payant n'est pas suffisamment encadrée pour les complémentaires.
L'opposition se réjouit
Cette décision est une première victoire pour les sénateurs et députés d'opposition. De son côté, le ministère de la Santé a réagi en rappelant que 15 millions de Français, comme les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes et les bébés, seront pris en charge à 100% à partir de décembre 2016.
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