Coronavirus : les questions que vous vous posez sur vos congés pendant le confinement

L’ordonnance doit être prise par le gouvernement mardi 24 mars ou demain, mais pour ce qui est des congés payés, on en connaît déjà le contenu : oui votre employeur peut désormais vous forcer à les prendre, mais à certaines conditions.
Des conditions plus strictes que ce qui était prévu à l’origine par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, qui avait évoqué la possibilité, pour l’employeur, de vous obliger à poser vos vacances pendant cette période de baisse ou d’arrêt d’activité pour de nombreuses entreprises. Contrairement à ce que prévoit le Code du travail, qui dit qu’un patron ne peut pas vous obliger à prendre vos congés quand il le souhaite. Les syndicats ont combattu cette mesure. Le Sénat y a mis le hola. Finalement cette possibilité est bien plus encadrée, dans le temps, et dans les conditions pour y parvenir.

Première limite : dans toutes les entreprises qui disposent de représentants élus du personnel, il faut en discuter avec eux et trouver un accord. En clair si les élus ne sont pas d’accord, le patron ne pourra pas imposer à ses salariés de prendre leurs congés payés. Dans les plus petites entreprises, celles qui ne disposent pas d’élus, le site spécialisé Actuel RH précise que les salariés seront consultés par référendum, comme le prévoit l’ordonnance de 2017 modifiant le dialogue social dans les entreprises.

Deuxième limite : le nombre de jours concernés par cette nouvelle mesure. Il est de six. Six jours de congés maximum que l’employeur peut vous obliger à prendre. C’est le Sénat qui a imposé cette limite.

Pas de limite pour les RTT

Les opposants à ce texte n’ont pas obtenu gain de cause pour les RTT. Votre entreprise pourra décider unilatéralement de les poser pour vous durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. Même chose avec les jours de congés que vous n’aviez pas encore pris avant le 31 mai, et qui peuvent en général atterrir sur le Compte épargne temps. Ces jours là peuvent aussi être posés pour vous par votre employeur. La mesure vaut d’ailleurs pour tout le contenu du compte épargne temps, qui peut être mobilisé pendant la crise. L’employeur ne sera pas tenu de respecter un préavis pour déposer pour vous tous ces jours. Muriel Pénicaud estime que : "C’est un effort que l’on peut demander aux salariés", quand tout est fait pour maintenir en vie les entreprises, notamment grâce aux mesures de chômage partiel.

Certaines entreprises n’avaient pas attendu cette ordonnance puisque ce week-end Décathlon, dont les 325 magasins sont fermés, avait annoncé qu’il imposait à ses salariés de prendre tous leurs jours de congés restant au 31 mai. Une décision qui allait un peu plus vite que la musique, mais qui va finalement être validée par l’ordonnance que s’apprête à prendre le gouvernement.