Coronavirus : une information judiciaire ouverte après plusieurs décès dans un Ehpad du Territoire de Belfort

Une information judiciaire a été ouverte après plusieurs décès dans l'Ehpad La Rosemontoise à Valdoie, dans le Territoire de Belfort, rapporte France Bleu Belfort-Montbéliard jeudi 23 juillet. Le fils d'un résident et les soeurs d'une soignante avaient déposé plainte en avril après la mort de ces deux personnes, infectées par le coronavirus. Mais au total 30 résidents et une soignante sont morts des suites du Covid-19 en avril dernier.

L'enquête confiée à un juge d'instruction

Le procureur a retenu deux qualifications : "homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence" et "abstention volontaire des mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes". L'enquête est confiée à un juge d'instruction.

L'une des soeurs de l'aide-soignante Patricia Boulak, Laurence, se dit satisfaite : "Nous espérons que notre plainte permettra de faire éclater la vérité sur les conditions de travail à la Rosemontoise et la gestion de cet Ehpad afin que toutes les responsabilités soient établies", espère-t-elle. Le fils d'un résident décédé, Sébastien Lévêque, est soulagé car il craignait "d'être oublié" et que toutes ses démarches "n'aboutissent à rien". 

C'est une première dans un dossier qui concerne un Ehpad.

Maître Fabien Arakelian, avocat des deux familles.

à franceinfo

Les familles vont se porter parties civiles pour "prendre part à cette information judiciaire en ayant accès au dossier, en faisant des demandes d'investigation, des demandes de confrontation, d'expertise de dossier médical", précise Maître Fabien Arakelian, l'avocat des deux familles et dont le cabinet suit une trentaine de plaintes déposées dans la France entière.

Des mesures qui visent "à la fois des personnes morales et physiques"

Pour l'avocat, "ce qui est très important, c'est que ces mesures visent à la fois des personnes morales et physiques", explique-t-il. "Cela signifie qu'on va pouvoir envisager des mises en examen à la fois bien évidemment de personnes physiques, comme le directeur d'un Ehpad, un médecin, mais également d'une personne morale c'est-à-dire la structure, la société en tant que telle", précise l'avocat.

Pour lui, cela signifie que le procureur de la République a voulu passer "à la vitesse supérieure" et il "espère que les procureurs de France vont suivre la voie ouverte par le procureur de la République de Belfort".