Covid-19 : un réseau soupçonné de fraude au chômage partiel démantelé, 12 personnes interpellées

Dans le cadre du démantèlement d’un réseau ayant commis des escroqueries au chômage partiel, une opération policière menée en début de semaine a permis d'interpeller 12 personnes, âgées de 26 à 69 ans, principalement en région nantaise, indique vendredi 17 décembre le parquet de Rennes.

Cinq personnes ont été mises en examen, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries en bande organisée, blanchiment d’escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs et violation d’interdiction de gérer. Sept personnes ont été remises en liberté sans poursuites en l’état.

Cette enquête a abouti après plusieurs signalements de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) mettant en cause quatre sociétés pour obtention frauduleuse de la somme totale de 516 417 euros d’escroqueries au chômage partiel proposé par l’État dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.

La Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes a été saisie au cours l’année 2020 par le parquet de Nantes et la section de recherches de Nantes était chargée de l’enquête préliminaire. Une information judiciaire a été ouverte auprès d'un juge d'instruction le 2 avril dernier.

Des faux statuts de sociétés et documents bancaires

Les investigations ont permis de découvrir "une organisation structurée permettant de commettre des escroqueries au chômage partiel, impliquant de nombreuses sociétés (domiciliées à Rennes, Laval, Paris et région parisienne, Nantes, Vannes…) gérées par des "gérants de paille" ou en ayant usurpé des identités.

Les gendarmes ont pu identifier un individu déjà condamné à plusieurs reprises pour des faits d’escroqueries. Ce dernier, gérant de fait des différentes structures, avait recours à un faussaire pour rédiger les statuts des sociétés, les documents bancaires et tous les documents nécessaires au montage des sociétés. Il recrutait aussi des prête-noms rémunérés "au vu de l’important nombre de sociétés".

Une escroquerie de plus de 3 290 000 euros

Les investigations ont en outre mis au jour un système, particulièrement opaque, ayant permis de dégager pour deux autres sociétés un montant de plus de 2,7 millions d’euros par le biais d’activités d’assurances et d’assistance qui n’avaient aucune légalité.

Le montant total des escroqueries commises par ce réseau s’élève à plus de 3 290 000 euros. Les circuits de blanchiment faisaient ensuite partir l’argent sur des comptes à l’étranger. Plus de 300 000 euros ont été saisis. Les mis en examen encourent des peines de 10 ans d’emprisonnement et une amende de 750 000 euros ou la moitié de la valeur des sommes blanchies.