Covid-19 : six questions sur les nouvelles attestations à présenter pendant le couvre-feu

Le déconfinement ne rimera pas avec la fin des attestations en France. A partir de son assouplissement, mardi 15 décembre, il faudra toujours présenter une version numérique ou papier d'un justificatif de déplacement pendant le couvre-feu, entre 20 heures à 6 heures. Le nombre de 5 000 nouveaux cas de contaminations au Covid-19 par jour, fixé par les autorités pour alléger les restrictions, n'étant pas atteint, le couvre-feu "sera strictement contrôlé avec des possibilités de dérogations limitées", a prévenu Jean Castex lors d'une conférence de presse jeudi. Quelles sont ces dérogations ? Qui est concerné ? Quand ces nouvelles attestations seront-elles disponibles ? Eléments de réponse.  

1Où peut-on trouver les nouvelles attestations ?

Les nouvelles attestations, à télécharger et à imprimer, ont été mises en ligne mardi sur le site du ministère de l'Intérieur. L'attestation devra être présentée en cas de contrôle, sur papier ou sur smartphone. Voici le lien vers la version numérique de l'attestation, qui permet de générer un document PDF. 

2Quels territoires sont concernés ?

Tout le territoire national est concerné par ce couvre-feu et donc la nécessité de présenter une attestation, à l'exception des territoires ultramarins. Un seul d'entre eux, la Martinique, avait été placé en confinement début novembre. Il est désormais sous couvre-feu depuis mardi et pour seulement une semaine. Le Premier ministre a précisé qu'un test négatif au Covid-19 était toujours obligatoire pour se rendre en Outre-mer, tout en précisant que les règles n'étaient "pas forcément homogènes", avec par exemple la Nouvelle-Calédonie qui impose une quatorzaine dans des hôtels dédiés à l'arrivée.

En métropole, l'attestation ne sera plus obligatoire en journée et les déplacements entre régions seront autorisés. 

3Quelles sont les dérogations prévues ?

Il ne sera plus nécessaire de cocher une case pour pouvoir se balader ou faire du sport dans un rayon de 20 km pendant trois heures. Vous aurez le loisir d'aller vous promener à pied ou à vélo, où vous le souhaitez, de 6 heures à 20 heures. En revanche, passé cette période, impossible d'aller courir ou jouer au foot jusqu'à 21 heures. 

"A 20 heures, chacun devra rester chez soi, sauf exception", a indiqué le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, lors de la conférence de presse. "Par exemple, si les commerces ou les services dans lesquels vous vous trouvez ferment à 20 heures, vous devrez vous organiser pour être chez vous à 20 heures", a-t-il précisé. Le ticket de caisse ne fera pas foi. En revanche, si le commerce dans lequel vous travaillez ferme à 20 heures, vous pourrez rentrer chez vous sans risquer une amende, à condition de cocher la bonne case sur l'attestation à présenter aux forces de l'ordre.

Le 15 décembre à 20h, nous entrons dans une phase de couvre-feu.
Pendant la journée l'attestation ne sera plus obligatoire
Les déplacements entre régions seront autorisés

En revanche, les déplacements seront interdits de 20h à 6h du matin sauf exception pic.twitter.com/PZPwLhL0SK

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 10, 2020

De manière générale, les déplacements entre votre domicile et votre lieu travail, si vous travaillez de nuit ou que vos horaires ne vous permettent pas d'être chez vous à 20 heures, sont autorisés.

Les déplacements pour des raisons de santé, comme se rendre à l'hôpital ou aller acheter des médicaments dans une pharmacie de garde, sont également possibles. Tout comme les déplacements pour motifs familiaux impérieux, liés à la garde d'enfant(s) ou le fait de porter assistance à une personne vulnérable.

Les missions d'intérêt général, comme les aides alimentaires et les maraudes pour les plus démunis, dans le cadre d'activités associatives, sont aussi autorisées. Et vous pourrez promener votre animal de compagnie. 

4Faudra-t-il présenter d'autres documents ?

En plus de votre attestation, il faudra parfois vous munir d'autres documents pour justifier de votre déplacement, notamment lorsque celui-ci est professionnel, a précisé Gérald Darmanin. Cela peut être une carte professionnelle ou une attestation remplie par votre employeur pour la durée du couvre-feu, dont la fin n'est pas encore fixée.

5Les voyages en train ou en avion après 20 heures sont-ils autorisés ?

Oui. Si vous avez réservé un billet de train qui arrive en gare après 20 heures, la présentation de votre billet servira de justificatif. La SNCF a en effet maintenu ses trajets à partir du 15 décembre. Idem avec les billets d'avion. En revanche, vous ne pourrez pas circuler en voiture pendant la période du couvre-feu, à l'exception de la soirée du 24 décembre. Le gouvernement a levé le couvre-feu pour le réveillon de Noël, mais l'a maintenu pour celui de la Saint-Sylvestre, le 31 décembre. 

6Que risque-t-on si ces règles ne sont pas respectées ?

Le montant de l'amende forfaitaire, si vous vous déplacez entre 20 heures et 6 heures sans motif valable et sans présenter l'attestation, n'a pas changé : il sera de 135 euros et de 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. Lors du confinement, l'amende grimpait à 200 euros et la majoration était de 450 euros en cas de récidive dans les quinze jours. Pour trois infractions en l'espace de 30 jours, vous étiez redevable d'une amende de 3 750 euros et risquiez une peine de six mois d'emprisonnement. Pour une récidive de violation du couvre-feu, le montant des amendes n'est pas encore connu.