Entreprises : le gouvernement veut permettre aux employeurs d'imposer des congés

L’exécutif veut booster le redémarrage des entreprises. Pour cela, il pourrait permettre aux employeurs d’imposer à leurs salariés la période à laquelle ils partent en vacances. Sur le plateau du 20 Heures, jeudi 15 avril, le journaliste France Télévisions Jean-Paul Chapel rappelle que c’est un droit qui existe déjà mais qu'auparavant, il fallait prévenir les intéressés au moins un mois avant.  

24 heures de préavis seulement

Depuis le début de la crise sanitaire, l’employeur bénéficie toutefois d’une plus grande marge de manœuvre. "Il peut vous imposer jusqu’à six jours de congés, en vous prévenant non plus un mois, mais seulement 24 heures avant", précise le journaliste. Cette dérogation s’applique dès qu’un accord de branche ou d’entreprise existe. À ce stade, 12 branches et 3 500 entreprises ont déjà signé. Le gouvernement souhaite désormais porter ces congés contraints de six à huit jours. Concernant les RTT, un employeur peut forcer un salarié à en prendre dix jours, si les difficultés économiques l’exigent. Le préavis est aussi de 24 heures. Néanmoins, dans cette configuration, nul besoin d’accord de branche ou d’entreprise.