Covid-19 : le gouvernement se laisse la "possibilité" de prolonger le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022

"Nous assumons notre refus d'un désarmement sanitaire." Le gouvernement va se laisser la possibilité de prolonger le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, a annoncé mercredi 13 octobre le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, en présentant le projet de loi de prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. "Nous devons garder à notre disposition des mesures de freinage qui ont prouvé leur efficacité et qui ont sauvé des dizaines de milliers de vies, nous devons pouvoir les activer à tout moment", a-t-il déclaré, tout en précisant que le pass sanitaire serait "levé dès lors que nous le pourrons".

Parmi ces "mesures de freinage" figurent également la possibilité de déclarer par décret, pour une durée d'un mois, le régime d'état d'urgence sanitaire et le renforcement du dispositif de lutte contre les fraudes au pass sanitaire. "Il y a encore un risque non négligeable de reprise épidémique, l'hiver est propice à ce type de reprise, de nouveaux variants peuvent apparaître", a justifié le porte-parole du gouvernement.

Des décisions conformes à l'avis du Conseil scientifique

Gabriel Attal a insisté sur le fait que ces annonces ne signifient pas que les mesures seront effectivement mises en place. Les décisions seront "strictement proportionnées aux risques encourus et adaptées en continu à l'évolution de la situation sanitaire".

Cette approche du gouvernement est conforme au dernier avis du Conseil scientifique. Ce dernier reconnaît "la nécessité opérationnelle" de maintenir le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 mais invite toutefois les autorités sanitaires à faire preuve de "réactivité et de proportionnalité". A ce titre, le pass sanitaire devrait pouvoir être abandonné "en cas d'évolution [épidémique] favorable", de manière provisoire ou définitive.

Le projet de loi, que l'AFP a pu consulter, a cependant été légèrement amendé après son passage en Conseil d'Etat pour inclure la présentation par le gouvernement d'un "rapport" au Parlement, faisant un point d'étape sur les mesures prises et "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles". Le bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et "au plus tard le 28 février 2022", date de la fin de la session parlementaire.