Pass sanitaire dans les centres commerciaux : des tribunaux le suspendent, les dépôts de requêtes se multiplient

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu samedi 28 août l'arrêté imposant la présentation d'un pass sanitaire dans les grands centres commerciaux de l'Essonne, après avoir été saisi par un particulier, rapporte France Bleu Paris. Des requêtes similaires sont à l'étude dans tous les départements d'Île-de-France, hors Paris.

Après les Yvelines mardi 24 août, l'Essonne a été le deuxième département d'Île-de-France où l'arrêté préfectoral imposant le pass sanitaire à l'entrée des grands centres commerciaux est suspendu. Les Hauts-de-Seine est le troisième, sur décision du tribunal administratif, s'est félicité mardi 31 août Me Yoann Sibille sur franceinfo. Avec le pass sanitaire, "les gens qui n’en ont pas sont obligés d’aller faire leurs courses ailleurs, dans des commerces plus petits et souvent plus chers. Il y a une inégalité de traitement et cette discrimination n’est pas conforme à la Constitution", a-t-il dénoncé.

"Atteinte grave à la liberté d'aller et venir"

Les requêtes sont déposées par des particuliers, des syndicats, associations de commerçants, ou des propriétaires de centres commerciaux. Ils dénoncent le fait de ne pas pouvoir accéder aux produits de première nécessité dans les centres commerciaux, comme les pharmacies ou dans certains rayons des supermarchés, ou de ne pas pouvoir faire les achats de fournitures scolaires, à quelques jours de la rentrée.

Dans le Haut-Rhin, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, qui a suspendu vendredi 27 août l'arrêté du préfet qui rendait obligatoire la présentation du pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² du département, a considéré qu'"il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir."

L'Île-de-France mais aussi Paris

Maître Yoann Sibille a annoncé à franceinfo qu'il avait déposé une requête devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, relative à l'arrêté pris dans le Val-d'Oise. Une audience a eu lieu lundi matin. La décision sera rendue mercredi, a précisé l'avocat à franceinfo.

Des recours ont également été déposés auprès du tribunal administratif de Melun concernant la Seine-et-Marne, mais aussi en Seine-Saint-Denis après un arrêté préfectoral qui oblige la présentation d'un pass sanitaire pour entrer dans douze centres commerciaux. Par ailleurs, une requête a également été déposée dimanche au tribunal administratif de Paris. La décision sera rendue ce mardi après-midi ou mercredi, a-t-il ajouté.

Le gouvernement veut faire appel

Si le ministère de l'Intérieur a prévenu dans un premier temps qu'il allait examiner les possibilités de faire appel de ces décisions, un des avocats qui a obtenu la première suspension dans les Yvelines se dit "très étonné de rien entendre sur le sujet", ni de la part du gouvernement, ni de la part des préfets. "Généralement, quand on n'est pas satisfait d'une décision on n'attend pas le dernier moment et on fait appel immédiatement", estimait samedi 28 août sur franceinfo Maître Yoann Sibille. "Je ne comprends pas pourquoi le préfet des Yvelines n'a pas pris un nouvel arrêté conforme, alors qu'aujourd'hui tout le monde peut se rendre dans les centres commerciaux du département sans pass sanitaire, y compris dans les commerces qui ne sont pas de première nécessité", poursuit-il.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a répété dimanche que le gouvernement ferait "appel des décisions de suspension du pass sanitaire obligatoire dans certains centres commerciaux". Ce sera le cas notamment pour la décision du tribunal administratif de Versailles qui a suspendu l'arrêté du préfet des Yvelines mardi au motif que le pass sanitaire empêchait les personnes qui n'en disposaient pas d'accéder aux biens de première nécessité dans les centres commerciaux, comme les pharmacies et supermarchés. Quatorze grands magasins et centres commerciaux étaient concernés par cet arrêté préfectoral. Le ministère de l'Intérieur prévient que cette décision va faire l'objet d'un appel.

Près de 150 centres commerciaux sont concernés à travers toute la France par le pass sanitaire. Par ailleurs, les manifestations contre le pass sanitaire ont réuni samedi 160 000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur partout en France, dont 14 500 à Paris. Une mobilisation qui est en recul pour la troisième semaine consécutive.