Régulation du public, priorisation des dossiers : les pistes de Nicole Belloubet pour une "reprise progressive" dans les tribunaux après le déconfinement

Masques pour les agents, régulation du public dans les tribunaux, priorisation des dossiers... La garde des Sceaux a présenté, mardi 5 mai, ses premières pistes pour la reprise "progressive" de l'activité judiciaire lors du déconfinement. Depuis le 16 mars, l'activité judiciaire est réduite aux urgences civiles et pénales, avec pour conséquence le renvoi de milliers d'affaires non prioritaires, alourdissant le stock déjà conséquent de dossiers non jugés.

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Dans un entretien à Ouest-France, la ministre de la Justice annonce une période transitoire "de trois semaines" dans les juridictions à partir du 11 mai, pour "assurer une reprise progressive de l'ensemble de l'activité". Elle sera accompagnée de mesures sanitaires, dont la distribution de "masques grand public" pour les agents et de gels hydroalcooliques, l'instauration de sièges "inutilisés" pour plus de distanciation dans les salles d'audience et une ouverture au public "régulée" pour "éviter un rebond de l'épidémie".

La "délinquance de voie publique" et les violences intrafamiliales jugées en priorité

Pour aider au "redémarrage de l'activité judiciaire", Nicole Belloubet prévoit "un renfort temporaire de 1 000 vacataires". Une "mission d'inspection" est par ailleurs chargée d'examiner la situation "précise" des juridictions. Afin de résorber le stock de dossiers en souffrance, la ministre de la Justice va "permettre aux procureurs de revoir le calendrier des audiences et de prioriser les dossiers". Priorité sera notamment donnée à "la délinquance de voie publique" et aux violences intrafamiliales, souligne-t-elle auprès du quotidien régional.

Sur la question de la "complexe" reprise des procès d'assises, la ministre veut "élargir les listes de jurés pour être certains de pouvoir constituer les jurys" et évoque la possibilité "de louer des salles à l'extérieur" quand le respect des gestes barrières ne pourra être garanti dans les cours d'assises.

Elle souhaite aussi "étendre l'expérimentation des cours criminelles", actuellement menée dans neuf départements pour juger des crimes sans jury populaire. "Plusieurs juridictions sont candidates", affirme Nicole Belloubet. Pour rattraper le retard, la ministre envisage également de réduire les vacances judiciaires d'une à deux semaines, selon les juridictions. Revenant sur la prolongation automatique des détentions provisoires sans intervention du juge, une des dispositions les plus décriées de l'état d'urgence sanitaire, Nicole Belloubet assure que cette mesure pourra être levée dès que "le déconfinement sera prononcé".