Travail en étant au chômage partiel, vacances forcées ... Nos réponses à vos questions sur le confinement

Plusieurs internautes nous posent des questions au sujet du chômage partiel. Certains d'entre-eux nous demandent s'il est légal que leur employeur leur demande de travailler à distance alors qu'ils sont au chômage partiel. C'est du travail illégal, a précisé le gouvernement il y a quelques jours après l'apparition de nombreux abus. Certains employeurs font effectivement travailler des personnes qu'ils ont mises en chômage partiel, alors qu'ils vont encaisser l'argent versé par l'Unedic et l'Etat.

Actuellement, plus de six millions de salariés sont au chômage partiel afin d'éviter les licenciements. Cette mesure va coûter à la collectivité environ 20 milliards d'euros, d'après la ministre du Travail Muriel Penicaud.

Pour les entreprises en faute, les sanctions seront lourdes. Il faudra déjà rembourser les sommes touchées au titre du chômage partiel. Ensuite, il leur sera interdit de bénéficier d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle pendant une période qui pourra aller jusqu'à cinq ans. Enfin, cette fraude à une administration publique est passible de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Des vacances imposées ?

D'autres internautes nous demandent si leur employeur peut leur imposer de prendre des vacances. C'est possible, depuis les ordonnaces gouvernementales du 26 mars 2020. Parmi elles, l'une permet à l'employeur d'imposer de prendre des congés payés ou de modifier les dates d'un congé déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables. Il faut néanmoins qu'un accord d'entreprise, ou à défaut un accord de branche, soit conclu. Cette disposition exceptionnelle ne peut pas aller au-delà du 31 décembre 2020. L'employeur peut aussi fractionner les congés sans demander l'accord du salarié.

L'idée du gouvernement est de donner plus de souplesse aux entreprises face aux difficulés économiques du moment. En obligeant des salariés à prendre des congés pendant le confinement, les entreprises se donnent la possibilité de garder des forces de travail au moment où leur activité repartira.

Et pour l'Etat, c'est intéressant car les congés pris par des salariés évitent de recourir au chômage partiel pendant ce laps de temps. C'est toujours ça de gagné pour les finances publiques. Les syndicats et les partis de gauche ont critiqué sévèrement l'ensemble de ces ordonnances.