Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne condamnée pour son inaction

Le dossier concerne un point précis de la législation européenne, mais il est considéré comme une réelle avancée sur la question des perturbateurs endocriniens.

La Commission "n'a pas respecté les délais pour définir les perturbateurs endocriniens dans les biocides", explique le tribunal dans un arrêt publié mercredi 16 décembre, dans le cadre d'un règlement de 2012 sur les pesticides et les désinfectants.

Elle avait en effet jusqu'au 13 décembre 2013 pour spécifier les critères scientifiques permettant de déterminer des propriétés qui perturbent le système endocrinien, ce qu'elle n'a pas fait.

C'est la Suède qui a saisi la justice européenne en juillet 2014. Le tribunal a reconnu les torts de l'exécutif européen en la matière, qui peut encore déposer un pourvoi, mais qui n'est pas suspensif. Bruxelles doit maintenant se conformer au règlement "dans un délai raisonnable", selon une source proche du dossier.

Les perturbateurs endocriniens doivent être réglementés sans plus tarder

"La Commission n'a rien fait pour encadrer les perturbateurs endocriniens. Il est pourtant urgent que ces substances que l'on trouve dans les plastiques, les pesticides ou les cosmétiques soient réglementées tant leurs effets sur notre système hormonal sont connus et dangereux", a réagi l'eurodéputée des Verts Michèle Rivasi. "Nous appelons donc solennellement la Commission à proposer au plus vite un cadre pour réglementer les perturbateurs endocriniens", a-t-elle insisté dans un communiqué.

"Toute décision doit être prise sur la base d'un avis scientifique", a indiqué de son côté un porte-parole de la Commission lors d'un point presse quotidien, ajoutant que celle-ci a "pris note" du jugement.

La Commission avait invoqué, pour justifier le retard pris, la nécessité de procéder à une analyse d'impact, ce qu'aucune disposition n'exige, a précisé le tribunal.

La Suède s'est dite "très satisfaite" de la décision prise. "L'importante tâche qui consiste à identifier et éliminer progressivement les perturbateurs endocriniens doit commencer", écrit le gouvernement suédois dans un communiqué. Si le jugement rendu ce jour concerne uniquement la législation sur les biocides, "il aura toutefois un impact sur d'autres domaines, comme l'utilisation de perturbateurs endocriniens dans les pesticides et les cosmétiques", estime-t-il.