Accès aux soins : une carte de France de la "fracture sanitaire"

Pour établir une nouvelle carte de France de l'accès aux soins, l'association UFC-Que Choisir a recensé, "pour la totalité des communes de France métropolitaine", l'offre de soins de ville pour quatre spécialités (généralistes, pédiatres, ophtalmologistes et gynécologues). Cette offre a été caractérisée par la proximité géographique des soins, et par leurs coûts.

L'UFC-Que Choisir distingue deux types de "déserts médicaux". Les premiers sont caractérisés par une insuffisance de l'offre de soins libérale (ils concerneraient entre 14,6 millions d’usagers pour les généralistes, et 21,1 millions pour les pédiatres, selon l’association). "Mais à ces déserts médicaux des champs, il faut ajouter les déserts médicaux des villes, qui eux sont financiers", détaille l’association. "Car lorsque l’on cherche à se soigner sans dépassement d’honoraires, c’est plus de huit Français sur dix qui n’ont pas suffisamment d’ophtalmologistes ou de gynécologues autour de chez eux !"

L'accès aux soins en recul global sur quatre ans

L’association avait déjà dressé un état des lieux en 2012. Elle juge qu’en quatre ans, "l’accès géographique aux médecins généralistes (à moins de 30 minutes du domicile) s’est dégradé pour plus du quart de la population." Elle note en outre que l’accès aux médecins spécialistes "a diminué pour 38 % des Français en ce qui concerne les ophtalmologistes, 40% pour les pédiatres, et même 59% de la population pour l’accès aux gynécologues".

"La situation est encore plus alarmante pour les spécialistes au tarif de la sécurité sociale, dont l’offre a reculé pour plus de la moitié des usagers, quelle que soit la spécialité étudiée", insiste les coordinateurs de l’enquête. "La théorie déculpabilisante des dépassements d’honoraires « choisis » par les usagers s’efface devant la réalité des dépassements « subis » sur une grande partie du territoire, où l’accès aux soins sans discrimination tarifaire devient chimérique."

Des mesures jugées inefficaces

L'UFC-Que Choisir propose plusieurs explications aux phénomènes constatés. La comparaison des données de 2012 et de 2016 démontre que les médecins sont "moins bien répartis sur le territoire, aucun département [n’étant] épargné". Selon l’association, "les mesures […] qui visent à inciter financièrement les médecins à s’installer dans les zones sous-dotées, prouvent ici leur criante inefficacité."

Les auteurs de l’enquête dénoncent également l’échec du Contrat d’accès aux soins. Mis en place en 2013, celui-ci était censé réguler les pratiques tarifaires des médecins. "En réalité, en 2014, il n’aura permis d’éviter que 59 millions d’euros de dépassements, sur un total de 2,46 milliards d’euros. Dans le même temps, les contreparties accordées aux médecins se sont élevées à 470 millions d’euros : 320 millions à la charge de l’Assurance maladie, et 150 millions à la charge des complémentaires santé. Dans ce jeu de dupes, chaque euro de dépassement d’honoraires évité aura ainsi indirectement coûté 8 euros aux usagers !"

Est ici visé le fameux "secteur 2", qui contrairement au secteur 1 (honoraires fixés lors d’une négociation avec les caisses d’assurance maladie), autorise d’anciens praticiens des cliniques et des hôpitaux à fixer librement leurs honoraires, au-delà de la partie remboursée par la Sécu. L’UFC-Que Choisir demande au gouvernement de fermer l’accès à ce secteur 2, jugeant que "le Contrat d’accès aux soins (dépassements encadrés) ne pourra produire ses effets que s’il cesse d’être facultatif".

À tout le moins, l’association préconise "un conventionnement sélectif des médecins" : "toute nouvelle installation dans un territoire où l’offre est surabondante ne doit pouvoir se faire qu’en secteur 1 (sans dépassements d’honoraires), ce qui permettra de réinjecter de l’offre accessible dans des territoires qui en manquent et d’améliorer la répartition géographique des médecins."