Un surveillant de prison condamné pour non assistance à personne en danger

Dans la nuit du 2 au 3 mars 2011, le détenu Eddy C. avalait une boite entière de calmant. Le surveillant, chef de vacation, se voyait signaler l'état léthargique du détenu, connu pour être dépressif et qui avait plusieurs fois attenté à sa vie. Le gardien a alors pris la décision de le faire surveiller par ses co-détenus, et n'a pas alerté ni les secours ni le médecin présent dans la prison. Le matin, Eddy C. était retrouvé mort. 

Suite à ce drame, le tribunal a pris la décision d'assortir les six mois de sursis à plusieurs dizaines de milliers d'euros à verser à la famille de la victime. Le surveillant pourra néanmoins continuer d'exercer son métier car sa condamnation ne sera pas inscrite à son casier B2, délivré aux administrations. 

Lors de son procès au tribunal correctionnel au mois de juin, le surveillant expliquait que la nuit du drame il pensait que le détenu dormait et qu'il n'avait pas pris conscience de la gravité de son état de santé. Eddy C. étant connu pour son état dépressif constant, le surveillant n'aurait pas su faire la part des choses et comprendre l'urgence de la situation. Néanmoins, le tribunal a reconnu que l'abstention de porter secours était volontaire. 

Un cas parmi d'autres 

D'après Me Arnaud Godreuil, l'avocat des parties civiles, "c'est une succession de mauvaises habitudes prises dans les maisons d'arrêt compte tenu des faibles ressources, qui fait qu'on arrive à des désastres comme celui-ci". Il poursuit, "On sait très bien qu'on ne va pas faire appeler les secours à 23H00 et les faire escorter quand on est sept à tout casser pour surveiller 500 détenus toute la nuit", "on essaie de juger comme on le peut une situation, sauf qu'un surveillant n'a pas le pouvoir d'appréciation d'un état de santé. 

Dès lors pour l’avocat, l’affaire est révélatrice de l’état des prisons françaises. « Les difficultés carcérales se posent autant pour les détenus que pour les surveillants, le manque d’effectifs, d’investissements », a-t-il soutenu.

L'avocat du surveillant, Me Djamila Berriah, n’a pas souhaité faire de commentaire, ni indiquer si son client allait faire appel. 

Cette affaire fait écho à d'autres cas similaires, comme le décès d'une femme de 34 ans à Fleury Merogis en 2012. Elle s'était plainte de douleurs caractéristiques de l'imminence d'un arrêt cardiaque mais le médecin de la prison ne l'avait pas examinée. 

En 2013, à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu en Lorraine, un homme de 57 ans est mort dans sa cellule. Quelques instants plutôt, l'homme faisait un malaise, et malgré l'alerte du codétenu, personne n'était venu le secourir. 

Comment de tels accidents sont-ils possibles? 

François Bès, coordinateur Ile de France et Outre-Mer à l'Observatoire International des Prisons,  avance des explications...saisissantes. 

D'après lui, les raisons de ces drames sont multiples :  

En France, il y a encore trop peu de suivi psychologique dans les prisons. Dans certains établissements, il faudrait attendre autour de 8 mois pour obtenir un rendez-vous chez un psychologue. "Si le code de la santé publique prévoit des placements dans des structures hospitalières spécialisées pour les cas les plus graves, en réalité cela ne se fait pas beaucoup." Ainsi certaines personnes atteintes de troubles psychologiques graves sont livrées à elles même pendant plusieurs mois voire plusieurs années. Rappelons qu'en France, la moitié des décès dans les prisons sont liés à des suicides. 

Par ailleurs, toujours d'après François Bès, chaque demande de consultation médicale chez un médecin généraliste doit être formulée par écrit. Or certains détenus ont des difficultés pour écrire ou ne connaissent pas le français. Dans ce cas, il faut faire écrire une lettre à un tiers, et il peut être délicat d'expliquer ses problèmes médicaux à un codétenu. Ainsi, certains préfèrent rester dans le silence. 

Le coordinateur de l'OIP regrette aussi qu'il y ait "systématiquement un intermédiaire carcéral entre le détenu et le corps médical de la prison", rendant plus compliquée la communication. En cas de problème, un surveillant de prison n'est pas habilité à décider de l'urgence d'une situation en matière de santé. 

Par ailleurs, les problèmes de santé des détenus sont parfois minimisés. "Lorsqu'ils se plaignent d'une douleur, les surveillants craignent une tentative d'évasion ou d'agression. Ils sont souvent méfiants, et c'est tout à fait compréhensible, mais aussi dangereux".  

Enfin, François Bès explique que si le corps médical est présent dans les prisons entre 8H00 et 17h00,  il n'y a, le reste du temps, qu'un médecin de garde, voire personne pour les petits établissements. 

"S'il y a une urgence dans un gros établissement comme Fresne (environ 3000 détenus), il est difficile pour un prisonnier de prévenir le médecin de garde, surtout s'il est à l'autre bout de la prison. L'absence d'interphone les empêche de pouvoir alerter. Alors, ils font avec les moyens du bord. Soit ils font du tapage à plusieurs pour qu'on les entende, soit ils brûlent des objets à la fenêtre pour alerter les surveillants extérieurs." Il existe aussi dans certaines prisons, un système de drapeau que les prisonniers peuvent placer devant la cellule mais il faut attendre qu'un gardien passe…ce qui arrive toutes les trois heures en moyenne. 

Surpopulation carcérale, manque de locaux pour les consultations, pénurie de personnel… le milieu carcéral est en crise. 

Fin juillet, la ministre de la justice, Christiane Taubira, a reconnu l’existence de « conditions indignes » dans certaines maisons d’arrêt en France, en raison de la surpopulation carcérale.