Acta : l'UE cède face à la polémique et saisit la justice

Il s'agit d'un premier pas vers la victoire pour les manifestants anti-Acta du monde entier. Face à la pression populaire croissante, la Commission européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle allait se tourner vers la Cour de justice européenne, pour savoir si cet accord international sur la contrefaçon (Acta) viole ou non les droits fondamentaux, comme le dénoncent ses détracteurs.

"Nous avons l'intention de demander à la plus haute Cour en Europe si Acta est d'une manière ou d'une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information, la protection des données et le droit de propriété intellectuelle ", a déclaré le commissaire au Commerce, Karel De Gucht.

Ces dernières semaines, de nombreuses manifestations ont eu lieu partout dans le monde, notamment à Paris (voir ici et là). Mais la contestation a même dépassé la rue et les réseaux sociaux, pour gagner plusieurs gouvernements européens. Aujourd'hui l'Autriche a bloqué la ratification du texte, exigeant une clarification.

Cet accord a en fait été négocié entre l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, et huit autres pays. Il vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, de celle des marchandises au téléchargement illégal. Et c'est sur ce dernier point que la question coince, puisque les détracteurs d'Acta dénoncent un flou susceptible d'ouvrir la voie à des restrictions abusives d'Internet.