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La justice française fait bloquer des sites de streaming

Des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu jeudi une décision de justice qui va bien gêner les accros des séries et films sur Internet. Les fournisseurs d'accès et les moteurs de recherches doivent bloquer les sites de streaming, "sans délai". Et notamment car les œuvres sont diffusées sans le consentement des auteurs. Sauf que les sites en question avaient anticipé la décision.

franceinfo

Radio France

Publié le 28/11/2013 22:29 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Allostreaming, Dpstream, Alloshowtv,
les sites de streaming les plus populaires vont être bloqués en France. Le
tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision en ce sens,
apprend-on ce jeudi. Des syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma
l'avaient saisi en 2011 contre le piratage sur Internet.

La justice ordonne aux fournisseurs d'accès à Internet
(Orange, Bouygues Telecom, SFR, Free, Numericable et Darty Telecom) de "mettre en œuvre
et/ou faire mettre en œuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir
du territoire français (...) l'accès par tout moyen efficace et notamment par
le blocage " de ces sites, dit le tribunal.

Les moteurs de recherches (Google, Yahoo !,
Microsoft et Orange) doivent "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher
sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant
vers l'une des pages " de ces sites.

Première mondiale...

Les mesures prévues par
le jugement doivent s'appliquer "sans délai et au plus tard dans les 15
jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une
durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures ".

Le tribunal a refusé
d'ordonner des mesures d'astreinte financière, dans la mesure où il peut être à
nouveau saisi "en cas de difficulté ou d'inexécution par l'une des parties
à l'instance ".

Il a estimé que
les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming
est "entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'œuvres
audiovisuelles sans le consentement des auteurs " et porte atteinte à leurs
droits.

Selon les plaignants, "il
s'agit d'une première mondiale s'agissant du déréférencement de sites pirates
par les moteurs de recherche et d'une étape capitale vers le respect du droit
sur internet ". En janvier 2012, les Etats-Unis avaient fait fermer le site de téléchargement Megaupload.

... mais dépassée

Selon le site spécialisé Numerama, cette décision a déjà été anticipée par les sites. Par exemple, si l'on tape "Dpstream" sur Google, on tombe sur dpstream.net et non dpstream.tv, le nom du domaine qui fait l'objet de la décision. Idem pour "Allostreaming", qui mène vers allostreaming-fr.

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