La fin de la liberté d'installation des infirmières libérales

Un accord signé en septembre 2008 entre l'assurance maladie et les syndicats infirmiers, qui entre en vigueur aujourd'hui, vise à mieux répartir les infirmières, dont la densité varie de 1 à 7 selon les régions. Il concerne aussi les structures de soins infirmiers à domicile. En contrepartie de cette entrave à leur liberté d'installation, les syndicats ont obtenu des revalorisations tarifaires, avec une hausse des honoraires en 2009 correspondant en année pleine à +5,33%.

Dans les zones "très surdotées" (sur le pourtour méditerranéen, en Corse ou en Bretagne), les infirmières ne pourront s'installer (si elles veulent bénéficier d'un conventionnement de l'assurance maladie) qu'à condition de compenser un départ d'une de leur collègues, par exemple à la retraite. A l'inverse, dans les zones "très sous-dotées", elles pourront bénéficier d'aides pour s'installer ou rester.

En 2007, alors qu'avaient été jetées les bases de l'accord avec les infirmiers, Nicolas Sarkozy l'avait cité en exemple pour les médecins libéraux, eux aussi très inégalement répartis sur le territoire. Le sujet a fait l'objet de vifs débats : pour mettre fin aux "déserts médicaux", certains députés, y compris dans la majorité, souhaitaient remettre en cause ce pilier de la médecine libérale.

Mais le gouvernement a fini par écarter les amendements allant dans ce sens. La mesure la plus contraignante finalement retenue est la mise en place, d'ici trois ans, d'une taxe de près de 3.000 euros pour les médecins des zones surdotées qui refuseraient de prêter main forte à leurs collègues de zones moins bien pourvues.