Non-cumul des mandats : le groupe Horizons a-t-il des chances de faire adopter sa proposition d'assouplissement ?

Dix ans tout juste après le vote de la loi interdisant le cumul des mandats, le sujet revient sur la table. Les députés Horizons veulent l'assouplir. Une proposition de loi fera l'objet de discussions, mercredi 6 mars, en commission avant un débat avec l'ensemble des députés le 14 mars.

Il n'est pas question de détricoter la loi de 2014 prévient le député d'Indre-et-Loire Henri Alfandri. Il s'agit, selon lui, de se reconnecter au terrain : "Avoir une fonction exécutive locale, ça permet d'avoir les mains dans le cambouis, de se confronter à des problématiques. C'est ce qui fait que, quand on est ici et qu'on fait notre travail de législateur, quand on sait comment ça fonctionne, on fait moins d'erreurs dans l'écriture de la loi. Et nous, on trouve ça intéressant."

Le texte permettrait, par exemple, de cumuler un mandat d'adjoint au maire ou de vice-président de Conseil départemental avec un mandat de sénateur ou de député. Mais impossible de devenir directement maire ou président de Conseil. Le groupe Horizons assure répondre à une demande des élus locaux et des Français qui trouveraient leurs parlementaires trop éloignés de leurs préoccupations.

"Si on revoit notre organisation, on aura plus de possibilités d'être sur le terrain"

À l’heure qu’il est, cette proposition n'a pas vraiment de chances d'être adoptée par les députés. Pour les socialistes, impossible de se renier dix ans après avoir voté le non-cumul. Écologistes et Insoumis n'y sont pas favorables non plus. Le groupe Horizons pourra en revanche compter sur un large soutien des Républicains, confirme le député du Pas-de-Calais, Pierre-Henri Dumont : "Je suis resté conseiller municipal dans la commune dont j'étais maire. Ça ne m'empêche pas d'être parmi les députés les plus présents à l'Assemblée nationale. Ça ne m'empêche pas d'être très présent, toutes les semaines, dans ma commune."

Si les LR voteront a priori d'un seul homme, c'est loin d'être gagné côté Renaissance. Comme une majorité de ses collègues Ludovic Mendès estime que c'est une mauvaise idée. Pour lui la solution est ailleurs : "On est un des seuls Parlement à siéger potentiellement du lundi au dimanche et à siéger jour et nuit. Ça démontre bien que si on revoit notre organisation, on aura plus de possibilités d'être sur le territoire. Et peut-être qu'on peut réfléchir, demain, à des assemblées régionales où les parlementaires pourront siéger. Peut-être sans droit de vote mais au moins pour discuter."

Hors micro, certains députés évoquent une manœuvre d'Édouard Philippe pour s'attirer les faveurs des maires en vue d'une candidature pour la présidentielle. Le pari est donc loin d'être gagné pour Horizons. Même si la ministre en charge des Collectivités, Dominique Faure, plaide de son côté pour un assouplissement du non-cumul, sans donner de détails.