Arrêts maladie : vers une baisse des indemnités journalières pour les salaires supérieurs à 2.500 euros brut
Ce nouveau compromis ne concerne que les salariés du privé - pour les fonctionnaires, l'instauration d'une première journée de carence n'est pas remise en cause.
L'accord est intervenu ce matin entre le gouvernement et un groupe de travail constitué au sein de l'UMP à l'Assemblée. Il s'agissait de trouver une solution alternative à l'instauration d'un quatrième jour de carence pour les arrêts maladie du secteur privé.
L'idée : un abaissement des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. Visés par ce coup de rabot : les salaires mensuels supérieurs à 2.500 euros brut - ou 1,8 fois le Smic - (soit environ 2.000 euros net), explique Yves Bur, rapporteur du budget de la sécurité sociale.
Au-delà de ce seuil, les indemnités journalières seront ramenées à 60% du salaire net, au lieu de 50% du salaire brut.
Lutte contre la fraude sociale
Cette nouvelle mesure fera l'objet d'un décret, et devrait rapporter environ 150 millions d'euros. Le reste (pour atteindre 220 millions) sera compensé par le renforcement de la lutte contre la fraude sociale ainsi qu'une mise sous entente préalable de la CPAM des appareils à pression constante (appareils à oxygénation).
L'annonce d'un quatrième jour de carence pour les salariés du privé avait été faite mardi dernier par François Fillon, en même temps qu'une première journée de carence pour les fonctionnaires.
Quant à la baisse des indemnités journalières, elle devait concerner, à l'origine, tous les salariés. Mais cette perspective avait provoqué une fronde générale des députés jusque dans les rangs de l'UMP.
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