Cet article date de plus de huit ans.

Attentats : des mesures fiscales pour les familles de victimes de terrorisme

Le gouvernement a annoncé ce mercredi soir des mesures fiscales pour les familles des victimes du terrorisme. Les 130 tués lors des attentats du 13 novembre 2015 sont les premiers concernés.

franceinfo

Radio France

Publié le 11/05/2016 19:34 Mis à jour le 12/05/2016 04:23

Temps de lecture : 1min

(Des hommages du monde entier accrochés sur le Bataclan © MaxPPP)

Il y aura "une exonération d'impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme", précisent dans un communiqué commun le ministre des Finances, la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget.

Les ayant-droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d'impôt sur le revenu, pour les personnes décédées lors des attentats. Les associations d'aide aux victimes seront reçues la semaine prochaine pour prendre connaissance de ces dispositifs.

Des familles de victimes des attentats avaient réclamé des mesures ces derniers jours, après avoir reçu l'avis d'imposition de leur proche disparu.

Le @gouvernementFR annonce des mesures fiscales pour les ayant-droits des victimes de terrorisme #AideAuxVictimes pic.twitter.com/nT0N3uuWSC
— Juliette Méadel (@juliettemeadel) May 11, 2016