Et si la discrimination envers les pauvres devenait un délit ?

Punir les discriminations envers les pauvres comme cela est le cas pour les handicapés, les homosexuels ou les étrangers, l'idée fait son chemin. Le Défenseur des droits devrait proposer d'intégrer le critère de "précarité sociale" dans la loi contre les discriminations, jeudi 17 octobre, lors d'un discours sur le parvis du Trocadéro, à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, selon Le Monde.

Dominique Baudis porte ainsi la revendication d'associations comme ATD Quart Monde, principal organisateur de la Journée. Et ouvre un nouveau débat en laissant le soin au Parlement de choisir de légiférer sur cette question.

Déjà 19 critères de discrimination

Il existe 19 critères de discrimination dans la loi française, dont l'origine, le sexe, la grossesse, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge ou encore les opinions politiques. Le 19e critère, concernant l'identité sexuelle, a été introduit en août 2012, dans la loi sur le harcèlement sexuel. Le Défenseur des droits est chargé de lutter contre toutes les discriminations dans le domaine de l'emploi, du logement, de l'éducation et de l'accès aux biens et services.

Dominique Baudis a déjà relayé auprès du Parlement les demandes des associations en faveur de l'introduction dans le code pénal d'un nouveau critère lié à la pauvreté ou à l'adresse, mais jusque-là il n'avait pas donné son avis. De son côté, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a également recommandé fin septembre d'intégrer le critère de "discrimination fondée sur la précarité sociale".

L'affaire du musée d'Orsay

Le débat sur la discrimination des plus pauvres a été relancé, le 26 janvier, avec l'exclusion d'une famille précaire de l'enceinte du musée d'Orsay, en raison de son odeur qui incommodait les visiteurs. ATD Quart Monde avait jugé qu'il s'agissait d'une discrimination liée à sa situation de pauvreté. L'association avait donc alerté Dominique Baudis, qui a conclu mercredi 16 octobre "qu'aucune faute de nature juridique ou déontologique" n'a pu "être établie et imputée au personnel du musée d'Orsay".

Si la pertinence de ce nouveau critère fait débat, comme le souligne Le Monde, les discriminations demeurent une réalité en France. Début octobre, une enquête Ifop pour le Défenseur des doits révélait que 37% des chômeurs se déclaraient victimes d'une discrimination à l'embauche.