Drogue : en quoi consiste le gel des avoirs pour les trafiquants annoncé par le gouvernement ?

"Il faut frapper les trafiquants de stupéfiants au portefeuille" : alors que Gérald Darmanin était à Marseille début 2024 sur le thème de la lutte contre le trafic de drogue, le ministre de l’Economie s’empare aussi du sujet. Le gel des avoirs des trafiquants de stupéfiants entrera dans la loi en 2024, a ainsi annoncé lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors des vœux aux acteurs économiques.

"Nous durcirons notre réponse face aux trafics de stupéfiants: une modification législative nous permettra dès cette année de geler les avoirs des trafiquants de stupéfiants, comme nous le faisons déjà pour les terroristes", a annoncé le ministre.

Qui sera visé ?

L'idée affichée par Bercy est en effet de calquer ce qui se fait dans la lutte contre le terrorisme : interdire à certaines personnes d’avoir accès à leurs ressources financières quand on considère qu’elles commettent, facilitent ou financent des actions terroristes. Pour cela, Bercy peut s’appuyer soit sur des listes internationales, soit sur des personnes ciblées par l’Etat français. Reste qu'il s'agit d'une décision purement administrative, sans rapport avec la justice, valable pour six mois renouvelables. A noter que les personnes visées, pas forcément françaises, peuvent faire un recours auprès du ministère de l'Intérieur.

Bruno le Maire est toutefois resté très vague sur le calendrier de la loi, et encore plus sur la fameuse liste des personnes visées, essentiellement des narcotrafiquants d’envergure internationale. Alors, qui établirait ce fichier ? Pas de réponse, mais on sait qu’à Bercy se tient la direction du renseignement douanier et que le ministère de l’Intérieur, avec l’office des Stups, sera associé. En revanche, pas de mention du ministère de la Justice qui a pourtant son agence de gestion des avoirs confisqués dans les enquêtes judiciaires.