Droits des femmes : on vous résume les principales mesures dévoilées pour le 8 mars

L'égalité femmes-hommes est la "grande cause du quinquennat". A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, jeudi 8 mars, le gouvernement doit dévoiler une cinquantaine de mesures pour faire progresser l'égalité professionnelle et lutter contre les violences sexuelles. Franceinfo fait le point sur les propositions phares attendues.

Réduire les écarts salariaux

"Ce qui est fou, c'est que tout existe dans le droit, mais dans les faits, l'égalité n'est pas là. Notre objectif, c'est de passer de belles déclarations juridiques à une véritable égalité réelle", a déclaré le Premier ministre, Edouard Philippe, après une réunion de deux heures avec patronat et syndicats.

Les entreprises de plus de 50 salariés présentant des écarts "injustifiés" de salaires entre hommes et femmes seront sanctionnées à partir de 2022. Elles seront passibles d'une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1% de leur masse salariale. Les contrôles devraient d'ailleurs se renforcer. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, promet "7 000 contrôles en année pleine", contre 1 700 aujourd'hui, comme elle le détaille dans Les Echos. 

Par ailleurs, un logiciel libre de droits permettant de détecter les écarts de salaires injustifiés sera déployé dans les entreprises de plus de 250 salariés à partir de 2019, et dans celles de 50 à 249 salariés d'ici 2020. Ces mesures figureront dans le projet de loi sur les réformes sociales qui doit être présenté en Conseil des ministres fin avril. 

Enfin, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, a annoncé, jeudi sur RTL, la mise en place d'une "task force" public-privé destinée à favoriser l'égalité professionnelle. Cette "force opérationnelle" sera composée de Bernard Arnault, PDG de LVMH, Christel Heydemann, présidente de Schneider Electric, Bernard Michel, président de Gécina, Sophie Bellon, présidente de Sodexo, Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI, et Sophie Errante, députée LREM et présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. "Le but, c'est d'expérimenter, d'innover, de faire tout analyser en temps réel par le World Economic Forum et par des chercheurs indépendants qui puissent nous orienter dans nos politiques publiques", a expliqué Marlène Schiappa.

Agir pour l'égalité en milieu scolaire

Un "référent égalité chargé d’identifier et de faire remonter les problèmes" sera nommé dans chaque établissement scolaire à la rentrée 2019.  Cette initiative est inspirée d'un lycée du Val-d'Oise, et issue du "Tour de France de l'égalité" lancé en octobre par Marlène Schiappa.

Aujourd'hui, ces référents existent, mais ils travaillent à l'échelle de l'académie. Ils sont chargés de renseigner les équipes éducatives sur des formations sur les thématiques de l'égalité. Ils sont aussi chargés d'organiser des actions éducatives, comme le détaille le site du ministère de l'Education nationale.

Dans une interview au Monde, Marlène Schiappa annonce aussi la création "d'un volet égalité filles-garçons (…) dans la 'mallette des parents' [site internet à disposition des parents d’élèves], afin de faire de la pédagogie dans leur direction, notamment sur les questions d’orientation".

Lutter contre les violences faites aux femmes

Les violences conjugales. Des contrats locaux seront signés entre préfets, magistrats, hôpitaux et associations pour mettre en place un système d'"alerte en réseau" destiné à mieux repérer les violences conjugales, comme cela se fait à Angoulême (Charente).

Une plateforme de géolocalisation des hébergements d'urgence des femmes victimes, accessible seulement aux professionnels (associations, urgentistes, travailleurs sociaux…) sera développée pour les aider à trouver un refuge.

"Deux mille places d'hébergement seront réservées courant 2018, avec un accompagnement pour ces femmes et leurs enfants", a précisé Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale.

Les violences sexuelles. Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé le lancement d'une "plateforme de signalement des violences sexuelles". Il s'agira d'une messagerie instantanée ou d'un forum de discussion, explique Le Figaro. L'objectif : mettre en relation les victimes et des professionnels spécialement formés qui pourront leur apporter des informations sur les démarches à engager.

Le harcèlement de rue. Une amende pour "outrage sexiste ou sexuel" a été retenue par le gouvernement. Ce délit inclura les propos, sifflements et remarques obscènes visant les femmes dans l'espace public.

Cette infraction devra être constatée "en flagrance" par les agents des forces de l'ordre. Cette amende pourrait s'étaler de 90 à 750 euros, selon les recommandations d'un rapport parlementaire, relaie Le Figaro.