Remplacement des enseignants : la Cour des comptes critique les lacunes du dispositif

La Cour des comptes pointe, dans un référé adressé le 23 décembre 2016 à la ministre de l’Éducation nationale et rendu public mercredi 8 mars, "le pilotage encore insuffisant" du dispositif de remplacement des enseignants des premier et second degrés.

Elle relève notamment "que le pilotage du dispositif de remplacement de longue durée n'est pas à la hauteur de ses exigences très contraignantes" et le qualifie de "rigide". Elle cible aussi "le remplacement de courte durée dans le second degré qui demeure durablement le point faible du dispositif".

Plus de 13 millions de journées d'absence

Ce dispositif de remplacement "mobilise d'importants moyens pour compenser 13,6 millions de journées d'absence", écrit la Cour des comptes dans son référé. "En 2015, plus de 65 000 enseignants titulaires remplaçants et près de 30 000 contractuels étaient en fonctions dans le secteur public, et 23 000 remplaçants dans le secteur privé, pour une charge budgétaire supérieure à 2,8 milliards d’euros", ajoute-t-elle.

"Si le taux de couverture des absences longues (plus de 15 jours) est de 80% dans le premier degré et de 97% dans le second, la Cour observe que le remplacement de courte durée dans le second degré reste le point faible du dispositif", pointe le référé. Conséquence de ces absences de courte durée, une grande inquiétude des familles.

Les familles, très sensibles aux absences courtes (...), s'estiment mal informées. Ce déficit de communication est régulièrement pointé

la Cour des comptes

Dans un référé au ministère de l'Éducation nationale

La Cour estime que "les absences de courte durée pourraient être diminuées en réduisant les absences dites 'institutionnelles' liées au fonctionnement même du système éducatif et en intégrant la mission de remplacement aux missions liées au service d’enseignement dans le second degré". "Dans les collèges et lycées, les chefs d’établissement gagneraient par ailleurs à voir leurs compétences en la matière substantiellement renforcées", note encore la Cour.

Le ministère de l’Éducation a répondu à ce référé dans un courrier daté du 24 février 2017. Le ministère indique notamment qu'il "n'envisage pas de modifier à courte échéance la réglementation pour inclure la mission de remplacement, compte tenu des nombreuses évolutions statutaires récentes et du dispositif réglementaire existant en la matière".