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Le Conseil d'Etat retoque deux fichiers d'élèves

Le Conseil a demandé au gouvernement de modifier deux fichiers de recensement des élèves du primaire, dont le très contesté "Base élèves" - contesté notamment par les parents d'élèves qui craignaient un fichage généralisé. _ Mais ces modifications restent marginales.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Son élaboration avait fait couler beaucoup d'encre. Le fichier "Base élèves 1er degré", mis en place à partir de 2004, est aujourd'hui en vigueur dans 80 départements. Mais a été largement expurgé de toute information sensible depuis... Notamment sur l'origine géographique des enfants - on avait craint un moment une gestion des flux migratoires - et sur l'absentéisme - au moment où la lutte contre l'absentéisme passe par une suspension des allocations familiales.

Le Conseil d'Etat demande tout de même la suppression des données relatives à la santé des élèves en CLIS, en classes d'insertion scolaire : “Par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l'affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d'une autorisation de la CNIL”" (Commission nationale de l'informatique et des libertés), résume le Conseil.

Par ailleurs, le Conseil s'est penché sur la "Base nationale des identifiants des élèves" (BNIE) créée en 2006. Il demande pour ce fichier une nouvelle durée de conservation des données - 35 ans, actuellement, c'est une durée "irrégulière" dit-il.