Rentrée 2019 : les enfants de 3 ans sont-ils obligés de rester à l'école toute la journée avec la nouvelle loi ?

La rentrée scolaire est pleine de nouveautés. Parmi elles, l'entrée en vigueur de la mesure phare de la loi du ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, "pour une école de la confiance", promulguée fin juillet : l'abaissement à 3 ans contre 6 auparavant de l'âge de l'instruction obligatoire. Dans le live de franceinfo, vous nous avez interrogés sur cette disposition. "Les enfants de 3 ans auraient l'obligation de rester à l’école toute la journée du fait de la nouvelle loi ? Pas de souplesse comme auparavant ! Info ou intox ?" nous avez-vous demandé.

Instruction mais pas scolarisation obligatoire

Il faut distinguer deux notions : la scolarisation, c'est-à-dire l'inscription à l'école, et l'instruction, autrement dit l'enseignement des savoirs. Or l'article 11 de la loi Blanquer abaisse l'âge de l'instruction obligatoire, et non celui de la scolarisation, en déterminant que "l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans". Cela signifie qu'à partir de 3 ans, un enfant doit suivre des cours, mais pas forcément aller en classe.

Pour cette rentrée 2019, les parents ou les tuteurs légaux doivent donc soit inscrire leur enfant dans une école maternelle dès ses 3 ans, soit informer la mairie de leur commune et la direction des services départementaux de l'Education nationale qu'ils optent pour l'école à la maison. Ceux qui ne respectent pas la loi s'exposent à une amende de 1 500 euros, voire à des peines de prison s'ils n'obtempèrent pas à la mise en demeure.

Aménagements et dérogations

A l'école, qui dit instruction obligatoire dit assiduité en classe. La loi a tout de même prévu un aménagement pour la petite section de maternelle. Si les parents ou les tuteurs légaux le demandent, le temps de présence de l'enfant à l'école peut être aménagé, mais le directeur de l'établissement, l'équipe éducative et l'inspecteur d'académie ont leur mot à dire. Ces aménagements ne peuvent en outre concerner que les heures de classe de l'après-midi, comme le fixe un décret.  

La loi permet enfin une dérogation : les bambins âgés de 3 à 6 ans peuvent recevoir l'instruction obligatoire dans des jardins d'enfants. Mais cette exception n'est valable que jusqu'à l'année scolaire 2023-2024, indique l'article 18 du texte.

Contrôles renforcés pour l'école à la maison

Dans le cas de l'enseignement à domicile, la loi renforce les contrôles. La mairie doit mener une enquête dès la première année d'instruction dans la famille, puis tous les deux ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant, âge auquel l'obligation d'instruction prend fin. Ce contrôle doit permettre de s'assurer des raisons ayant conduit la famille à choisir cette option et de juger si les conditions de vie et l'état de santé de l'enfant sont compatibles avec ce choix.

Quant à la direction des services départementaux de l'Education nationale, elle doit mener son inspection au moins une fois par an. Un inspecteur académique doit s'assurer que les connaissances et les compétences acquises par l'enfant sont conformes à celles attendues à son âge, même si la famille n'est pas obligée de se conformer aux programmes scolaires.

Un taux de scolarisation en légère baisse

Cet abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire ne va en réalité pas changer grand-chose pour la très grande majorité des enfants. Car pour l'année scolaire 2017-2018, 97,2% des enfants âgés de 3 ans étaient déjà scolarisés, d'après les derniers décomptes de l'Education nationale. Seuls 22 846 des 806 699 enfants de cet âge n'allaient pas encore à l'école, contrairement aux 783 583 autres.

Mais ce chiffre cache une autre réalité. Depuis une quinzaine d'années, le taux de scolarisation des enfants de 3 ans a légèrement diminué (-2,8 points). En 2000 et 2005, il était encore de 100%. En 2010, il est passé à 98%, avant de poursuivre sa baisse à 97,6% en 2015, puis 97,2% désormais, d'après les chiffres du ministère. Par ailleurs, derrière la statistique nationale se trouvent des disparités régionales. D'après le gouvernement, ce taux de scolarisation des enfants de 3 ans tombe à 93% à Paris, 87% en Corse, voire seulement 70% dans certains départements d'outre-mer. A Mayotte, il n'était même que de 65% en 2016, d'après la préfecture. Cette mesure vise donc principalement à inverser la tendance.