Ehpad : un rapport préconise une refonte des aides financières aux résidents, jugées "injustes"

Les aides financières dont peuvent bénéficier les résidents en Ehpad pour payer leur séjour sont aussi illisibles qu'"inéquitables", affirme un rapport remis mercredi 26 juillet au gouvernement. Chargée en décembre par Elisabeth Borne d'une mission sur les montants restant à la charge des résidents et de leurs familles, la députée Christine Pirès-Beaune (PS-Nupes) estime que le changement en ce domaine n'est "pas une option, il est incontournable." La nouvelle ministre des Solidarités, Aurore Bergé, sera chargée d'examiner ces propositions, a précisé la Première ministre.

Faute de pension de retraite suffisante, les trois quarts des seniors concernés sont contraints de puiser dans leur épargne ou leur patrimoine, ou de demander l'aide de leur famille. Pourtant, observe la députée, seuls 21% des résidents demandent l'Aide sociale à l'hébergement (ASH).

Un système plus redistributif

Selon le rapport, l'ASH suscite des réticences car elle implique que les familles soient mises à contribution financièrement et que les pouvoirs publics se remboursent sur le patrimoine de la personne âgée après son décès. En outre, les aides sont disparates d'un département à l'autre. Enfin, "les ménages modestes sont relativement moins soutenus que les plus aisés", poursuit l'élue, qui pointe un système "injuste". En effet, les plus riches bénéficient d'une réduction fiscale qui, par définition, ne s'applique pas aux ménages qui ne payent pas d'impôt sur le revenu.

La députée PS préconise une "réforme globale" du financement des Ehpad qui, selon elle, devrait incomber uniquement aux agences régionales de santé, et non plus aux départements. Cette remise à plat est indispensable si l'on veut éviter que les établissements en difficulté financière augmentent leurs tarifs facturés aux résidents, a expliqué la députée à l'AFP. Enfin, pour réduire le reste-à-charge, il faudrait a minima transformer l'actuelle réduction d'impôt en crédit d'impôt, qui pourrait ainsi bénéficier aux plus modestes, plaide Christine Pirès-Beaune.

L'élue propose également un scénario plus ambitieux : la création d'une "allocation universelle et solidaire d'autonomie en établissement", modulée en fonction des revenus, qui remplacerait toutes les aides actuelles (ASH, allocation personnalisée d'autonomie, aide au logement et avantages fiscaux). Avec ce système, les familles des résidents "qui le peuvent" pourraient aussi être mises à contribution, selon un "barème connu de tous", mais également les gestionnaires des Ehpad privés à but lucratif, qui devraient alors payer aux pouvoirs publics une "redevance annuelle".