L'ARS d'Occitanie suspend l'affectation d'un étudiant en médecine condamné pour agressions sexuelles

L'ARS d'Occitanie annonce jeudi 24 octobre dans un communiqué qu'elle suspend l'affectation à Toulouse, en Haute-Garonne, d'un étudiant en médecine condamné en mars dernier, à Tours, en Indre-et-Loire, pour des faits d'agressions sexuelles.

Cet interne a été condamné à cinq ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles commises entre 2017 et 2020 alors qu'il était étudiant en médecine. Le parquet, qui avait requis une peine de prison ferme, a fait appel. En stage au CHU de Limoges au moment de la condamnation, il avait été suspendu à titre conservatoire avant d'être réintégré. Il est actuellement en 7e année de médecine, au sein du CHU de Toulouse.

"Garantir le bon fonctionnement des établissements de santé"

Dans son communiqué, l'ARS d'Occitanie de jeudi "informe de la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé Occitanie, Didier Jaffre, de surseoir à statuer sur le rattachement administratif au Centre hospitalier universitaire de Toulouse et sur l’affectation semestrielle au Centre hospitalier de Carcassonne, de l’étudiant en médecine qui a été condamné par le Tribunal correctionnel de Tours, le 19 mars 2024, pour des faits d’agression sexuelle".

"Cette suspension d’affectation sera effective jusqu’à la fin des procédures pénale et disciplinaire actuellement en cours à son encontre", poursuit le communiqué, qui explique que "dans la mesure où des procédures pénale et disciplinaire sont en cours, et compte tenu de la nature des faits pour lesquels cet étudiant a été condamné, l’ARS Occitanie a décidé de surseoir à cette affectation semestrielle afin de garantir le bon fonctionnement des établissements de santé au sein desquels il pourrait être amené à effectuer des stages".

Début octobre, des syndicats du CHU de Toulouse avaient annoncé leur intention de déposer une procédure d'alerte pour permettre au personnel d'exercer son droit de retrait en cas d'intégration début novembre de cet interne condamné pour des agressions sexuelles.