La France est-elle vraiment le premier pays à verbaliser le harcèlement de rue ?

Interrogée jeudi 28 mai sur franceinfo au sujet du nouveau plan du gouvernement pour protéger les femmes contre le harcèlement de rue, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a rappelé que "la France est le premier pays à avoir verbalisé le harcèlement de rue". C’est vrai, mais cela mérite quelques explications. 

Des pays ont voté des lois contre le harcèlement avant la France

Avant la France, d'autres pays pénalisaient déjà le harcèlement, mais de manière plus générale. A titre d'exemple, l'Espagne a adopté dès 2004 une loi contre les violences sexistes et sexuelles mais elle concerne les violences au sens large. En 2014, la Belgique s'est dotée d’une loi "pour lutter contre le sexisme dans l'espace public", mais elle ne mentionne pas la possibilité de verbaliser en flagrant délit dans la rue. 

Pour trouver des initiatives similaires à la loi française, il faut regarder à l'échelon local. Aux Pays-Bas par exemple, les villes de Rotterdam et Amsterdam avaient essayé de verbaliser le harcèlement de rue à hauteur de 190 euros, sans porter plainte, en 2017. Il s’agissait d’une phase de test mais qui n’a pas encore abouti. A l’époque, la municipalité n’avait relevé aucune condamnation en six mois d’expérimentation. 

En termes de "harcèlement de rue" la France fait par ailleurs figure d'exemple. À l’occasion du G7 2019 à Biarritz, le Conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes avait présenté un rapport contenant 79 "bonnes pratiques" en matière législative mises en oeuvre dans le monde et avait invité les autres pays à s'en inspirer. Parmi ces textes, la loi dite Schiappa est présentée comme un modèle pour lutter contre le harcèlement de rue, principalement parce qu'elle crée une infraction qui jusque là n'existait pas, il s'agit de  "l'outrage sexiste". 

L’infraction “outrage sexiste” permet de dresser des contraventions en flagrant délit contrairement à d’autres

Si les forces de l’ordre peuvent, en France, verbaliser les auteurs de harcèlement de rue en flagrant délit, c’est parce qu’une infraction spécifique a été créée et spécifiée dans la loi, celle donc dite d'"outrage sexiste". En août 2018, le Parlement approuve la loi dite Schiappa, renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Elle introduit dans le code pénal la notion "d'outrage sexiste" définie comme "le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante." Concrètement cette infraction peut valoir pour les auteurs une amende allant jusqu'à 750 euros, voire 1 500 euros quand cela vise une personne mineure de moins de 15 ans.

Interrogé par franceinfo, l’avocat au barreau de Paris et maître de conférences Baptiste Nicaud estime que "ces comportements rentraient déjà dans d'autres infractions, mais étaient plus difficiles à poursuivre". La création de l’outrage sexiste comme infraction "rend le geste moins grave pénalement mais cela permet une sanction rapide", poursuit-t-il.

Au total, 713 contraventions pour "outrage sexiste" ont été dressées par les forces de l'ordre sur l'ensemble du territoire, la grande majorité en flagrant délit, a indiqué le cabinet de Marlène Schiappa, en août 2019.