Violences sexuelles faites aux enfants : la secrétaire d’État chargée de l’Enfance souhaite élargir le champ d'action de la Ciivise "au-delà" de l'inceste

Invitée sur franceinfo dimanche 19 novembre, Charlotte Caubel souhaite le maintien de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) "avec une feuille de route remaniée".
Article rédigé par franceinfo
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La secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, le 5 octobre 2022 à Paris. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’Enfance, a souhaité dimanche 19 novembre sur franceinfo le maintien de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) "avec une feuille de route remaniée". Selon elle, "il faut maintenir l'élan qu'a lancé la Ciivise et continuer à avoir cette vigilance" sur "des enjeux complémentaires pour notre pays", bien "au-delà" de l'inceste.

Cette commission a été créée en mars 2021 après les révélations de Camille Kouchner dans son livre La Familia grande, accusant son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, de viols sur son frère jumeau. La Ciivise a rendu vendredi son rapport avec 82 propositions pour lutter contre les violences sexuelles contre les enfants qui touchent, selon elle, 160 000 enfants chaque année. Un enfant est victime d'agressions sexuelles toutes les trois minutes en France. Le gouvernement doit présenter son plan lundi.

La Ciivise "s'est très légitimement concentrée sur l'inceste. Maintenant, il faut aller au-delà parce que des violences sexuelles sur les enfants, nous en avons en ligne, nous en avons en réel au-delà des familles", a souligné la secrétaire d'État. Le gouvernement souhaite que la prostitution des mineurs et la pédocriminalité rentrent dans les missions de la Ciivise : "Nous avons aujourd'hui des millions de photos d'enfants violés en ligne et un certain nombre d'adultes regardent ça continuellement. Nous avons beaucoup d'enjeux autour des violences sexuelles sur les mineurs. Nous avons aussi un enjeu dans les institutions", notamment sur "les enfants handicapés", a-t-elle indiqué.

Le secrétaire d'Etat prudente sur l'imprescriptibilité

La Commission indépendante préconise l'imprescriptibilité des violences sexuelles sur les enfants. "Sur ce sujet, le gouvernement pense qu'il s'agit d'un débat national qui doit être porté devant par le Parlement", a-t-elle déclaré. L'ancienne magistrate reste prudente sur l'imprescriptibilité : "Je vous pose juste la question de savoir si ça ne risque pas de créer de la frustration pour un certain nombre de victimes qui pourrait imaginer qu'elles peuvent porter plainte très très tard et qui reculerait cette date de plainte, qui est toujours un moment extrêmement compliqué".

La Ciivise bénéficie aujourd'hui d'un budget de 2 millions d'euros. "L’objectif, c'est déjà de pérenniser ces moyens", dit-elle. "En fonction de la feuille de route, notamment, si on doit avoir une dimension technologique" dans le cadre de la lutte contre la cyber-pédocriminalité par exemple, "évidemment, il faudra mettre des experts et des compétences supplémentaires dans la Ciivise", a-t-elle affirmé.

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