Loi immigration : la commission mixte paritaire se réunira lundi 18 décembre

Sept sénateurs, sept députés, c'est la composition de toutes les CMP, les commissions mixtes paritaires. Les membres sont choisis en fonction du poids des groupes politiques dans chaque chambre. Si les tractations sont encore en cours pour les désigner, les deux co-présidents sont connus : Sacha Houlié, député Renaissance pour l'Assemblée nationale, et François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains pour la chambre haute.

Réunion à huis clos 

Réunie à huis clos, la CMP aura pour objectif de trouver un compromis sur le projet de loi immigration. Les parlementaires ne sont, en revanche, pas autorisés à faire usage de leur droit d'amendement. Il ne s'agit pas d'une nouvelle lecture, mais bien de pourparlers pour tomber d'accord. Si les parlementaires parviennent à trouver un compromis, le texte devra alors être voté en séance au Sénat et à l'Assemblée nationale. Si la CMP est un échec, le texte reprendra alors le chemin de la navette parlementaire.