Loi immigration : "La majorité a fait un pas vers nous", estime le député LR Pierre-Henri Dumont
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Un accord est-il en passe d'être trouvé entre le gouvernement et Les Républicains autour de la question de l'accès des étrangers aux prestations sociales en France ? "Les Républicains ont toujours dit qu'il fallait un délai de carence pour qu'un étranger puisse bénéficier d'une allocation dite non contributive. Cela comprenait dans la version du Sénat, les allocations familiales, mais également les aides au logement", indique Pierre-Henri Dumont, député Les Républicains du Pas-de-Calais, dans le 12/13 info, mardi 19 décembre.
La durée de carence en question
"La majorité a fait un pas vers nous, puisqu'elle a admis en effet qu'il fallait un délai de carence pour les étrangers, pour qu'ils puissent bénéficier des aides au logement, comme pour qu'ils puissent bénéficier des allocations familiales. A priori, cela devrait être validé tout à l'heure en commission mixte paritaire", affirme le député LR. Cependant, il reste un point de discorde qui est celui de la durée de carence. Pour les étrangers travailleurs, elle serait de 3 mois et pour un étranger qui ne travaille pas, cette durée serait de 5 ans.
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