Projet de loi immigration : "Je crois qu'un accord est à notre portée", affirme la députée LR Annie Genevard, membre de la commission mixte paritaire

"Je crois qu'un accord" en commission mixte paritaire "est à notre portée", affirme lundi sur France Inter Annie Genevard, secrétaire générale des Républicains, députée du Doubs et membre de la CMP. Quatorze parlementaires se réunissent lundi 18 décembre à partir de 17 heures pour examiner le projet de loi immigration et trouver un éventuel accord avant un passage devant l'Assemblée nationale et le Sénat.

Selon la députée, les Républicains ont "posé [leurs] lignes" lors des négociations avec le gouvernement pour parvenir à un accord sur le texte. Elle évoque par exemple l'article sur la régularisation des personnes en situation irrégulière dans les métiers en tension. "Nous voulons que cela conserve un caractère exceptionnel et non opposable, que cela soit laissé à la discrétion du préfet et non pas un droit qui serait librement ouvert à tous", insiste ainsi Anne Genevard.

L'aide médicale d'Etat, sujet d'un autre texte

La membre de la commission affirme également qu'au sujet de l'aide médicale d'Etat (AME), que les Républicains veulent réformer, "la Première ministre s'est engagée à nous écrire pour nous dire que ça ferait l'objet d'un texte dédié", comme annoncé par Eric Ciotti dimanche soir. "Ce que nous attendons dans cette lettre, c'est que le gouvernement s'engage à réformer l'AME, non pas pour en élargir le périmètre, mais pour en diminuer précisément le périmètre", souligne la députée LR.

Enfin, Annie Genevard revient sur l'attribution les conditions d'accès aux aides sociales contributives pour les étrangers. Dans le texte du Sénat, les parlementaires ont voté le conditionnement de leur versement à une présence d’au moins cinq ans sur le territoire. Elle concède que cette durée sera probablement réduite lors de la commission mixte paritaire : "C'est un point qui reste à finaliser. Ce sera probablement la moitié, autour de 30 mois", précise-t-elle.