Projet de loi immigration largement censuré : le parti Les Républicains demande un deuxième texte après la décision du Conseil constitutionnel
Plusieurs députés Les Républicains appellent à un "projet de loi immigration 2", après la décision du Conseil constitutionnel qui a largement censuré le texte, jeudi 25 janvier. Les Sages, après avoir examiné 49 des 86 articles du projet de loi, ont censuré 35 articles du texte. "La volonté des Français est écartée d’un trait de plume. Au gouvernement de réintroduire des mesures au plus tôt dans un PJL [projet de loi] immigration 2", défend sur X le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix. "Nous attendons une 'loi immigration 2' qui reprendrait l'ensemble de ces dispositifs avant de travailler sur tout autre sujet", a déclaré de son côté le député LR Pierre-Henri Dumont. Même réaction de la part de Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat : "Je demande au gouvernement de soumettre d’urgence un nouveau texte."
Au total, 32 articles jugés comme étant des "cavaliers législatifs" ont été partiellement ou totalement retoqués. Parmi les mesures censurées figurent le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou encore l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'obligation d'un débat annuel au Parlement sur des quotas migratoires. "Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche. Une réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France !", a lancé le président des Républicains, Eric Ciotti.
"Puisque les mesures initiales du gouvernement ont été validées par le Conseil constitutionnel, il n'y a aucune raison pour que le gouvernement dépose un nouveau texte immigration", a souligné auprès de France Télévisions une source gouvernementale.
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