Régularisation de sans-papiers : qu'est-ce que la circulaire Valls, sur laquelle le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau souhaite revenir ?

"Nous ne devons régulariser qu'au compte-goutte". Dans un entretien au journal Le Parisien, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau annonce vouloir durcir les règles de régularisation de certains sans-papiers. Le locataire de la place Beauvau précise même qu'il entend revenir sur la circulaire Valls et promet d'envoyer, dans les prochaines semaines, deux nouvelles circulaires aux préfets.

Une circulaire en place depuis 2012

La circulaire Valls est une circulaire prise par Manuel Valls en 2012, alors qu'il était ministre de l'Intérieur. À l’époque, la gauche vient de revenir au pouvoir et dans les mois qui suivent, il signe ce courrier de 12 pages donnant des instructions aux préfets concernant la régularisation de sans-papiers. Ce sont en effet les préfets qui ont le pouvoir d'accorder, ou non, des titres de séjours aux étrangers en situation irrégulière. 

Des conditions précises d'éligibilité

Cette circulaire prévoit d'accorder des régularisations à des sans-papiers qui se trouvent dans des situations précises. Sont par exemple éligibles : les parents d'enfants scolarisés depuis au moins trois ans et qui peuvent justifier d'une installation durable en France, les jeunes majeurs tombant en situation irrégulière le jour de leurs 18 ans alors qu'ils étaient scolarisés en France les années précédentes, et les victimes de violences conjugales ou de traite des êtres humains.

La circulaire Valls leur permet, en théorie, d'obtenir une régularisation à titre exceptionnel. Cette circulaire met aussi l'accent sur le travail. Un sans-papiers résidant en France depuis au moins 5 ans et qui peut présenter des bulletins de salaire réguliers, ou qui dispose d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche peut, grâce à la circulaire Valls, faire une demande de carte de séjour salarié. 

Des chiffres "stables" ces dernières années

Tous les ans, environ 30 000 personnes sont régularisées via la circulaire Valls, dont 23 000 pour un motif familial et 7 000 pour le travail. Ce chiffre est stable depuis plusieurs années. D'ailleurs, au moment de la publication de la circulaire, Manuel Valls affirmait lui-même que son texte n'avait pas pour but d'augmenter "de manière conséquente" le nombre d'étrangers régularisés. Mais il avait plutôt pour but de faire preuve de transparence sur les critères retenus pour accorder des titres de séjour.