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IVG : ce qui pourrait changer

Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes est débattu depuis lundi après-midi à l'Assemblée nationale. Il sera question toute la semaine du congé parental, des pensions alimentaires impayées,  des concours de " mini miss ", mais aussi de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte adopté en première lecture au Sénat arrive modifié devant les députés avec deux nouveaux articles en faveur d'un accès facilité à l'interruption de grossesse. Les querelles autour de l'avortement pourraient se réveiller.
Article rédigé par Evelyne Chatelais
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
  (Maxppp)

Au lendemain d'une manifestation à Paris d'opposants à l'avortement, les députés ont entamé ce lundi après-midi l'examen du projet
de loi pour l'égalité hommes-femmes, défendu par la ministre des Droits des  femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Le texte a été
adopté en première lecture au Sénat dans un climat globalement consensuel,
mais il arrive modifié devant les députés,
sur le volet de l'avortement. 

Deux articles pourraient réveiller les oppositions sur la question

L'un des amendements adopté par les sénateurs en
septembre prévoit de sanctionner les entraves à l'information des femmes sur l'IVG.
Le second amendement socialiste a été voté mi-décembre en commission. Il fait référence
à un argument nécessaire pour appuyer la demande d'un avortement : la
notion de "détresse" . Selon le nouvel article, une femme pourrait
demander une IVG, tout simplement parce qu'elle "ne veut pas poursuivre une
grossesse"
et non plus parce que "son état la place dans " une
situation de détresse"
. Cette référence à la "détresse" date
de la loi Veil,  promulguée il y a 39
ans, presque jour pour jour, c'était le 17 janvier 1975. La volonté et la liberté prendraient
ainsi le pas sur l'angoisse ou la solitude.

L'exemple espagnol des opposants ne dépasse pas la rue

Bien que les amendements ne modifient pas le droit
fondamental à l'avortement et le socle de la loi, le volet controversé du texte pourrait faire débat le vendredi 24
janvier, date pressentie pour son examen, soit le jour de la rencontre entre le
président François Hollande et le pape François. Des députés UMP refusent de modifier la loi Veil, la notion de
détresse garantissant pour eux, "l'exception" de l'acte d'avortement. De son côté, le président de l'UDI Jean-Louis
Borloo a alerté sur "le risque d'ouvrir une boîte de Pandore ", en relançant un
débat qui lui semble inutile. Par ailleurs, la présidente
du Front national Marine le Pen a
déclaré sur France info lundi matin qu'elle ne voulait pas aller dans le sens d'une
banalisation de la loi Veil
. Mais aucun
des états-majors politiques n'a repris
la banderole de la contestation parisienne de dimanche ; 16 000 manifestants
selon la police, 40 000 selon les organisateurs ont défilé à l'appel de la "Marche pour la Vie". Vent debout contre
les amendements du projet de loi examiné à l'Assemblée nationale, ils ont pris l'Espagne comme exemple. Madrid veut limiter
l'avortement à quelques cas : le danger d'une grossesse pour la
vie ou la santé de la femme ou les suites d'un viol, à condition qu'il y ait eu dépôt de plainte. Ce texte devrait arriver au Parlement espagnol dans deux
mois.

Selon la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem,  "c'est justement le bon moment pour réaffirmer la necessité des droits des femmes à disposer librement de leur corps" .

Plus de 220.000 avortements sont pratiqués chaque année en France, où l'IVG est intégralement remboursée depuis janvier 2013.

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