Inscription de l'IVG dans la Constitution : le Planning familial salue "un message d'espoir aux féministes du monde entier" après le vote du Sénat

Article rédigé par Florence Morel, Valentine Pasquesoone
France Télévisions
Publié Mis à jour
QAG Assemblée nationale/Sénat
Les sénateurs ont largement approuvé l'inscription de la "liberté garantie" des femmes "d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Le Parlement sera convoqué en Congrès lundi 4 mars pour définitivement adopter cette révision constitutionnelle.

Ce qu'il faut savoir

Ce direct est désormais terminé. 

Les associations féministes saluent le vote, par le Sénat, de l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" des femmes "d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse", mercredi 28 février. "Inscrire l'avortement dans la Constitution c'est envoyer un message d'espoir aux féministes du monde entier, a réagi dans un communiqué le Planning familial, mercredi soir. Car en France et à travers le monde, le droit à l'avortement est encore gravement menacé". "Je suis extrêmement soulagée que le Sénat n'ait pas entravé ce projet de constitutionnalisation de l'IVG, qui est soutenu massivement par la population française", a déclaré à l'AFP Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes.

Les sénateurs ont largement approuvé cette inscription dans la Constitution, une étape indispensable avant la réunion du Parlement en Congrès. Quelque 267 élus ont approuvé la version sans modification du projet de loi constitutionnelle, tandis que 50 parlementaires ont voté contre. "C'est une avancée immense, s'est félicité le Premier ministre Gabriel Attal. C'est une protection que nous devions à toutes les femmes. C'est la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps librement." 

Le Sénat s'accorde sur les mêmes termes que l'Assemblée. Quelques minutes plus tôt, la chambre haute du Parlement s'était prononcée contre un amendement de Philippe Bas (LR), qui proposait de retirer le mot "garantie" à la phrase "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Cet amendement a été rejeté par 214 voix contre et 104 voix pour. 

Le Parlement sera donc convoqué en Congrès le 4 mars. "Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l'IVG en l'inscrivant dans la Constitution. Après l'Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars", a immédiatement salué Emmanuel Macron sur le réseau social X. Une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution.

De nombreuses élues et associations se félicitent de ce vote. "Nous écrivons l'histoire", a commenté la députée Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée. "Cette victoire est avant tout celle des féministes, des associations et des militant·es qui n'ont rien lâché", a noté la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. L'association Osez le féminisme a salué une "victoire pour les féministes et pour toutes les femmes qui veulent garantir le droit de disposer de son corps".

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    Il est minuit, voici le dernier point sur l'actualité :
    #IVG Un vote historique. Les sénateurs ont approuvé le texte sur l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Emmanuel Macron a convoqué le Parlement qui se réunira en congrès lundi.
    #PPDA Le parquet de Nanterre a demandé aux juges d'instruction d'enquêter sur deux accusations de viols et une d'agression sexuelle dans l'affaire Patrick Poivre d'Arvor. Dix-neuf autres plaintes et signalements ont été classés sans suite.
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #IVG "Les Français ont du mal à se nourrir, les agriculteurs sont en crise et là, on essaie de détourner l'attention et de faire croire qu'il s'agit là d'une journée historique alors que c'est un droit qui n'est pas du tout remis en question aujourd'hui", a réagi sur BFMTV, Edwige Diaz, députée du Rassemblement national des Bouches-du-Rhône. "Il y a d'autres urgences."
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #IVG Plus tardives, les réactions de la droite et de l'extrême-droite se sont fait entendre, après l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" des femmes "d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". "Le Sénat avait déjà voté il y a un an la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse, le résultat est plus large, cela veut dire qu'il y a eu une évolution, a souligné le président LR de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet. Mais j'ai toujours un doute sur les effets de la notion de liberté garantie."
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  • Florence Morel
    franceinfo Il y a 0 sec
    #IVG Bonsoir @Floraoriol. C'est en tout cas ce qu'a affirmé le ministre de la Justice à l'issue du vote du Sénat. "Ce vote est historique, nous serons le premier pays au monde à inscrire dans la Constitution cette liberté", a affirmé Eric Dupond-Moretti. De son côté, le site vie-publique se veut plus un peu plus prudent, assurant que la France est le premier pays européen à franchir le pas et "l'un des premiers pays au monde" à le faire.
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  • Floraoriol
    Il y a 0 sec
    #IVG Bonsoir, et merci pour la qualité de votre travail. Est-il vrai qu'on est le premier pays du monde à inscrire l'IVG dans la constitution ?
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  • Florence Morel
    franceinfo Il y a 0 sec
    #IVG Bonsoir @cyclo_ecolo. Voici les détails du vote. Pour vous épargner quelques recherches et répondre à votre question : le président du Sénat n'a pas pris part au vote.
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  • cyclo_ecolo
    Il y a 0 sec
    #IVG Bonsoir Florence. Le président Larcher a-t-il finalement voté pour ? Lui qui était apparemment contre il y a quelques semaines...
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  • Florence Morel
    franceinfo Il y a 0 sec
    #IVG Bonsoir @Nico1978. Les détails du vote sont tombés : sachez que 267 sénateurs se sont exprimés pour le texte, et 50 contre. Au total, huit n'ont pas pris part au vote. Vous pouvez consulter les résultats sur le site du Sénat.
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  • Nico1978
    Il y a 0 sec
    #IVG Quelle victoire !! Bonsoir la rédaction de France Info, avez-vous le détail du vote des sénateurs ? Qui a voté pour ? Contre ?
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #IVG "C'est un symbole, un pas important", a commenté auprès de l'AFP Danielle Gaudry, membre du collectif Avortement en Europe, les femmes décident. "Nous saluons" ce vote "même si ce ne sont pas les termes que nous espérions, nous rêvions que l'IVG soit inscrite dans la Constitution en tant que droit, plutôt qu'en tant que liberté garantie". "Je suis extrêmement soulagée que le Sénat n'ait pas entravé ce projet de constitutionnalisation de l'IVG, qui est soutenu massivement par la population française", a pour sa part déclaré à l'AFP Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes.
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