IVG : les députés ouvrent la voie à un allongement du délai légal à 14 semaines

Les députés ont donné un premier feu vert, mercredi 30 septembre en commission, à une proposition de loi visant à allonger de 12 à 14 semaines de grossesse le délai légal pour recourir à l'avortement, malgré des protestations à droite.

Porté par la députée du groupe EDS et ex-LREM Albane Gaillot, le texte est attendu dans l'hémicycle le 8 octobre. Il a obtenu le soutien de la majorité et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes qui préconisait cette mesure.

En commission des Affaires sociales, Albane Gaillot (EDS) a expliqué vouloir "perpétuer, améliorer et approfondir l'esprit de la loi Veil" de 1975 autorisant l'interruption volontaire de grossesse.

Suppression de la "clause de conscience" 

Outre l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), les députés ont voté pour élargir les compétences des sages-femmes en leur permettant de réaliser des IVG chirurgicales jusqu'à la 10e semaine de grossesse. Aujourd'hui, les sages-femmes ne peuvent réaliser que des IVG médicamenteuses, une méthode privilégiée par les patientes dans deux tiers des cas.

Les députés ont en outre soutenu la suppression de la "clause de conscience" spécifique à l'IVG, même si les médecins et les sages-femmes auront toujours la liberté de pratiquer l'IVG ou pas. "Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention", précise la proposition de loi, amendée par la majorité.