Adoption par un couple homosexuel : deux Françaises déboutées par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de femmes, a estimé que le refus par la justice française d'autoriser l'une à adopter l'enfant de l'autre n'était pas une discrimination.

Les deux femmes, unies par un Pacs depuis 2002, élèvent ensemble une fillette de 11 ans, la fille de l'une d'entre elles. Une fille née suite à une insémination avec donneur anonyme en Belgique.

En juillet 2006, le trbunal de Nanterre avait refusé d'accorder l'adoption simple à sa compagne : cette procédure aurait en effet déchu la mère biologique de son autorité parentale. L'adoption conjointe, elle, est réservée aux couples mariés.

Dans leur arrêt, les juges relèvent aussi que, dans cette situation particulière, le refus était justifié par d'autres raisons que l'homosexualité des deux femmes : "des couples hétérosexuels placés dans des situations juridiques comparables, la conclusion d'un PACS, se voient opposer les mêmes effets, à savoir le refus de l'adoption simple" .  La Cour n'a pas relevé "de différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle" dans la décision française.