Affaire Marina : un rapport pour améliorer la protection des enfants

Le rapport avait été commandé après la mort de Marina. La petite fille de huit ans est décédée en 2009 sous les coups de ses parents. En 2012, ils ont été condamnés à 30 ans de réclusion assortis d’une période de sûreté de 20 ans.

Le défenseur des droits et la défenseur des enfants avaient alors confié une mission à Alain Grevot, conseiller à l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée. Il a rendu son rapport sur "les raisons pour lesquelles la situation de Marina a pu échapper à la vigilance du dispositif de protection de l’enfance" ce lundi. "On voit à travers ce rapport qu'il y a eu des tas de moments ratés, où des informations préoccupantes, des signalements, auraient pu être faits ", explique la défenseure des enfants, Marie Derain, évoquant "une succession de petits dysfonctionnements ".

Préconisations

Dans son rapport, Alain Grevot, s’attaque tout d’abord aux plaintes classées sans suite. Il estime que ce n’est pas qu’il n’y a pas de poursuites qu’il y a "absence de danger ". Le rapport propose de clarifier dans une circulaire, le fait qu'une absence d'infraction au pénal, ne garantit pas un "contexte familial protecteur pour l'enfant ".

Le rapporteur souhaite également que "dans le cas de suspicion de maltraitance ", des "investigations conjointes associant enquête de police ou de gendarmerie et évaluation socio-éducative " soient possibles "pendant une période limitée ". Le rapport préconise enfin que la Cour d’assises ait la possibilité de prononcer le retrait de l’autorité parentale à l’égard de toute la fratrie. Toutes ces préconisations devraient être reprises par le Défenseur des droits à l’automne.