Après l'affaire Marina, les pistes du rapport pour améliorer la protection de l'enfance

En août 2009, la petite Marina, âgée de 8 ans, meurt sous les coups de son père et de sa mère, après une courte vie de torture et d'humiliations. En juin 2012, ses parents sont condamnés à trente ans de réclusion par la cour d'assises de la Sarthe. Leur procès a mis en lumière une longue chaîne de dysfonctionnements au sein du dispositif de protection de l'enfance.

Pour mieux comprendre ces erreurs, une mission a été confiée à Alain Grevot, conseiller à l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée. Il rend ses conclusions lundi 30 juin, à l'occasion des assises nationales de la protection de l'enfance. Francetv info liste les premiers éléments de son rapport et ce qu'ils inspirent à La Voix de l'enfant, un réseau de 77 associations, partie civile dans le procès de l'affaire Marina.

1Ne pas négliger une plainte classée sans suite 

La première des préconisations vise à éviter que le classement sans suite d'une plainte, après suspicion de maltraitance, "ne puisse être interprété par les travailleurs sociaux comme une absence de danger". Le rapport propose de clarifier, via une circulaire, le fait qu'une absence d'infraction au pénal ne garantit pas un "contexte familial protecteur pour l'enfant".

En clair, même si la plainte est classée sans suite, les travailleurs sociaux doivent rester vigilants sur la situation de l'enfant mentionné dans la plainte. Son cas ne doit pas tomber dans l'oubli.

Ce qu'en pense La Voix de l'enfant. Contactée par francetv info, Martine Brousse, directrice de l'association, voudrait aller plus loin. "Il peut y avoir un classement sans suite d'une plainte, mais la décision doit être motivée", estime-t-elle. Par ailleurs, "une circulaire n'a de sens que si elle est suivie d'une bonne formation des professionnels de la protection de l'enfance et de moyens accrus pour faire de la prévention", ajoute-t-elle. "Par conséquent, la circulaire doit aussi clarifier le rôle de chacun", insiste Martine Brousse.

2Renforcer le suivi après des soupçons de maltraitance

"Dans le cas de suspicion de maltraitance", le rapport préconise aussi de "permettre de conduire, pendant une période limitée, des investigations conjointes associant enquête de police ou de gendarmerie et évaluation socio-éducative". Ceci afin d'établir, "en un temps limité, une vision d'ensemble de la situation de l'enfant". Aujourd'hui, enquête sociale et enquête judiciaire sont menées séparément. Les informations ne circulent pas entre travailleurs sociaux et policiers ou gendarmes.

Toutefois, des aménagements existent. Martine Brousse rappelle que son association crée et finance depuis 1999 des Unités d'accueil médico-judiciaire (UAMJ). Ces unités permettent de recueillir le témoignage d'un enfant dans une salle d'audition aménagée et spécialement destinée au recueil de la parole de l'enfant victime. Ce lieu doit permettre, dans un cadre hospitalier, de répondre aux réquisitions de la justice au cours d'une enquête.

Ce qu'en pense La Voix de l'enfant. "Il faut clarifier ce que l'on entend par 'investigations conjointes', relève Martine Brousse. Pour le faire, il faut aller au fond du rapport, définir dans quel sens sera mené ce travail complémentaire."

3Accompagner les enfants "nés sous X"

Le rapport préconise que tous les conseils généraux organisent systématiquement un accompagnement autour des enfants "nés sous X" et reconnus ensuite par au moins un de leurs parents. Cela avait été le cas de Marina : née sous X le 27 février 2001, sa mère a repris sa garde un mois plus tard, sans bénéficier d'aucun suivi. Cette erreur est considérée comme une première occasion manquée de mettre la petite fille hors de danger.

Confier cette responsabilité aux conseils généraux est logique. Leur rôle central est conforté par la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance. Ainsi, selon cette loi, c'est au service de l'Aide sociale à l'enfance puis au président du conseil général de déterminer si la situation de l'enfant doit faire l'objet d'une enquête judiciaire ou d'une simple enquête administrative.

Ce qu'en pense La Voix de l'enfant. "C'est une mesure indispensable. Lorsqu'au sein de notre association, on a constaté l'absence de suivi autour des enfants nés sous X, on a trouvé cela très étonnant. Depuis, on ne cesse de le demander", réagit Martine Brousse.

4Donner à une cour d'assises le pouvoir de retirer l'autorité parentale

Enfin, le rapport propose d'introduire la possibilité pour la cour d'assises de prononcer le retrait de l'autorité parentale à l'égard d'une fratrie toute entière. Actuellement, en France, les parents peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par un jugement civil s'ils mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant ; et par un jugement pénal s'ils sont condamnés pour un crime ou un délit.

Dans le cas de Marina, la loi ne prévoit pas la déchéance d'autorité parentale pour des actes de torture et de barbarie, faits pour lesquels les parents ont été poursuivis. De plus, le retrait de l'autorité parentale est souvent décidé pour l'enfant concerné et non pour une fratrie entière. Les parents de Marina peuvent donc continuer à voir ses cinq frères et sœurs au parloir.

Ce qu'en pense La Voix de l'enfant. Sur ce point aussi, Martine Brousse juge la mesure indispensable. "C'est scandaleux que les parents de Marina n'aient pas été déchus de leur autorité parentale", s'indigne-t-elle. "C'est à l'enfant de décider ce qu'il veut faire. Il faut lui laisser la possibilité de se reconstruire", estime-t-elle.